Télécom Lettre du Conseil adressée à la Julia Dumanian (Société canadienne de l’ouïe)

Ottawa, le 7 juin 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0033

PAR COURRIEL

Julia Dumanian,
Présidente et chef de la direction
Société canadienne de l’ouïe
271, Spadina Road
Toronto (Ontario)  M5R 2V3
jdumanian@chs.ca

Objet :  Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

Madame Dumanian,

Le 2 février 2017, le Conseil a publié l’avis de consultation (AC) 2017-33 concernant l’examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte (examen des SRT), qui sont des services texte-voix qui permettent aux personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole de faire et de recevoir des appels téléphoniques.

Pour s’assurer d’avoir un dossier complet aux fins de l’examen des SRT, le personnel du Conseil écrit aux groupes de promotion de l’accessibilité qui ont exprimé leurs points de vue sur les SRT lors d’instances antérieures, notamment celles portant sur les services de télécommunication de base (STB)Note de bas de page1 et le service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)Note de bas de page2, afin de savoir si les opinions de ces groupes tiennent toujours.

Le personnel du Conseil souligne que la Société canadienne de l’ouïe (SCO), n’ayant pas déposé d’intervention avant la date limite du 3 avril 2017 fixée par le Conseil dans l’AC 2017-33, n’est pas partie à l’examen des SRT. Cela dit, étant donné que la SCO s’est déjà exprimée sur la question des SRT lors d’instances antérieures, le personnel du Conseil a rédigé la présente lettre de demande de renseignements afin d’obtenir confirmation que la SCO juge toujours que :

Le personnel du CRTC vous demande de répondre à la présente lettre au plus tard le 13 juin 2017 afin de dire si, comme il est souligné précédemment, la SCO maintient les positions exprimées dans le cadre des instances sur les STB et sur le service 9-1-1 PG. Votre réponse à cette lettre permettra aux parties de formuler des commentaires sur le point de vue de la SCO au plus tard le 23 juin 2017, soit la date limite que doivent respecter les parties dans leurs réponses aux demandes de renseignements déposées par les autres parties, conformément à l’AC 2017-33-1Note de bas de page5.

Nous accordons de l’importance aux contributions de la SCO dans le cadre des consultations publiques, et nous attendons vos observations concernant l’examen en cours sur les SRT.

Si vous avez des questions au sujet de la présente lettre, n’hésitez pas à communiquer avec Bradley Gaudet, à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame Dumanian, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation et politique stratégique

Original signé par

Nanao Kachi

c.c. : Gary Malkowski, Vice-président, Relations avec les parties prenantes et employeurs, SCO, gmalkowski@chs.ca

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