Télécom Lettre du Conseil adressée à Megan McHugh (Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles)

Ottawa, le 6 septembre 2017

Notre référence : 1011-NOC2016-0116

PAR COURRIEL

Madame Megan McHugh
Présidente, Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles
422, avenue Willowdale, bureau 405
North York (Ontario)
Canada  M2N 5B1
mchugh.mm@gmail.com

Objet : Demande d’attribution de frais présentée par la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles concernant l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116, Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada – demande de renseignements

Madame McHugh,

Le Conseil a reçu une demande d’attribution de frais de la part de la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles (ci-après, la « Société ») concernant l’instance susmentionnée. La présente lettre vise à demander des renseignements supplémentaires à la Société concernant sa demande d’attribution de frais.
                                             
Frais réclamés pour le temps consacré à remplir une demande d’attribution de frais
Dans sa demande, la Société réclame 10 heures pour l’aide reçue du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) afin de « remplir, modifier et créer des formulaires accessibles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes » et de l’appuyer relativement à la demande d’attribution de frais qu’elle a présentée.

Par conséquent, le personnel du Conseil demande à la Société de (i) lui indiquer si elle a reçu une facture pour les services qu’elle a reçus du CSSSC afin de remplir la demande d’attribution de frais et, le cas échéant, de lui fournir les documents justificatifs avec sa réponse et de (ii) lui indiquer comment les 10 heures réclamées ont été réparties entre le temps que vous avez consacré à remplir la demande d’attribution de frais et le temps consacré par le CSSSC à aider à remplir cette demande.

 

Dépôt de renseignements auprès du Conseil
Les renseignements demandés doivent être déposés auprès du Conseil d’ici le 18 septembre 2017.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 613-697-4027 ou à m’envoyer un courriel à l’adresse megan.maloney@crtc.gc.ca.

Je vous prie d’accepter, Madame McHugh, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par :

Megan Maloney
Conseillère juridique
Secteur juridique

c.c.:     Alexander Ly, CRTC (alexander.ly@crtc.gc.ca)

Liste de distribution, parties à l’ACT 2016-116
Lui Greco, INCA, Lui.Greco@inca.ca
Frank Folino, Association des Sourds du Canada, FFolino@cad.ca
Anthony Tibbs, Media Access Canada/Access 2020, anthony@tibbs.ca
Lisa Anderson-Kellett, Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada, lisa@deafwireless.ca
Edward Antecol, WIND Mobile Corp., EANTECOL@windmobile.ca
Simon-Pierre Olivier, Rogers Communications Canada inc., Simon-
Pierre.olivier@rci.rogers.com
Natalie MacDonald, Bragg Communications inc, faisant affaire sous le nom d’Eastlink,
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Kurt Eby, Association canadienne des télécommunications sans fil, Keby@cwta.ca
William Beckman, Saskatchewan Telecommunications, Document.control@sasktel.com
Philippe Gauvin, Bell Canada, Bell.regulatory@Bell.ca
Paul Cowling, Shaw Telecom G.P., regulatory@sjrb.ca
Grainne M. Grande, MTS inc., regulatory@mts.ca
Dennis Béland, Québecor Média inc., Dennis.beland@quebecor.com
Jeffrey Smith, Société TELUS Communications, Jeffrey.smith@TELUS.com
Diane Pelletier, NG9-1-1 Coalition of the Willing, Diane.b.pelletier@gnb.ca
Roman Mateyko, Province de la Colombie-Britannique, Roman.Mateyko@gov.gc.ca
Rick Philbin, Police provinciale de l’Ontario, Richard.Philbin@opp.ca
Gary Malkowski, Société canadienne de l’ouïe, Gary.malkowski@chs.ca
Daniel Therrien, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada,
Daniel.therrien@priv.gc.ca
Serge Allen, Coalition pour le service 9-1-1 au Québec, sallen@agence911.org
Tracy Finn, Service de police de Toronto, Tracy.finn@torontopolice.on.ca
Alysia Lau, Fédération nationale des retraités, Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia et Centre pour la défense de l’intérêt public, alau@piac.ca
Patrick Gloutney, Conseil provincial du secteur municipal du SCFP-Québec,
mlorch@scfp.qc.ca
David Peaker, Zayo Canada inc., anciennement Allstream inc.,
David.peaker@zayo.com
Michael Webb, E-Comm 9-1-1, Mike.webb@ecomm911.ca
Christopher Hickey, Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc., chickey@cnoc.ca
Chris Kearns, Alberta E911 Advisory Association, Chris.kearns@lethbridge.ca
Andrew Renfree, Agence de gestion des urgences de l’Alberta, Andrew.renfree@gov.ab.ca
Magni Magnason, Ville de Calgary, Magni.magnason@calgary.ca
Eric Torunski, Groupe d’intérêt canadien en technologie de l’interopérabilité (GICTI) et al.,
Eric.torunski@citig.ca
Stephen Beckett, Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de la province de l’Ontario, Stephen.beckett@ontario.ca

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