ARCHIVÉ – Télécom Lettre du conseil adressée à Monsieur Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)
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Ottawa, le 15 novembre 2017
Notre référence : 8740-N1-201710203
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
dyeulett@nwtel.ca
OBJET : Norouestel Inc., Avis de modification tarifaire 1003 – Modification de l’article 1737 du Tarif général CRTC 3001, Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley
Monsieur Yeulett,
Le 30 octobre 2017, le Conseil a reçu une demande de Norouestel inc., présentée dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1003, dans laquelle l’entreprise propose de modifier l’article tarifaire 1737 – Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley, de son tarif général CRTC 3001.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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