Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Catherine Edwards (Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS))

Ottawa, le 20 juin 2017

PAR COURRIEL 

Catherine Edwards
Directrice exécutive
Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS)
cathy@timescape.ca

Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 – Demande de prorogation

Madame Edwards,

La présente lettre répond à la demande de l'Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS), en date du 16 juin 2017, en vue de prolonger la date limite du 27 juin 2017 pour déposer des interventions dans le cadre de l’instance susmentionnée. Plus précisément, CACTUS demande quatre semaines supplémentaires (c.-à-d., jusqu’au 25 juillet 2017) pour examiner les registres et les documents connexes versés au dossier public le 18 mai 2017.

Je note qu’une période d’intervention prolongée a été prise en compte lorsque le Conseil a fixé la date limite dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2017-160. Les parties intéressées ont 40 jours pour déposer des interventions, ce qui est supérieur à la période de 30 jours normalement prévue. Il est également à noter que CACTUS aura l’occasion de fournir des commentaires supplémentaires lors de la phase orale de l’audience.

Par conséquent, la demande de CACTUS est refusée. La date limite pour déposer des interventions demeure le 27 juin 2017. Les répliques doivent être présentées au plus tard le 7 juillet 2017.

Une copie de cette lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

L’original signé par

Scott Hutton
Directeur exécutif, Radiodiffusion

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