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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressé à Michel Gilbert (KMTS)

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Ottawa, le 16 mai 2017

Notre référence : 8620-K1-201613092

PAR COURRIEL

Monsieur Michel Gilbert
Directeur adjoint – Affaires réglementaires
Kenora Municipal Telephone System (KMTS)
5e étage
87, rue Ontario Ouest
Montréal (Québec)  H2X 1Y8
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Plan de mise en œuvre de la transférabilité intermodale des numéros de services sans fil (TNSSF) dans les circonscriptions de Kenora et de Keewatin, Ontario

Monsieur,

Le 10 avril 2017, le Conseil a reçu le plan de recouvrement des coûts de KMTS associé à l’intégration de la transférabilité intermodale des numéros de services sans fil dans les circonscriptions de Kenora et de Keewatin, Ontario.

Afin d’aider le Conseil à examiner le plan de recouvrement des coûts, KMTS doit donc répondre aux questions qui figurent dans le document joint à la présente avant le 31 mai 2017. Les parties intéressées auront jusqu’au 9 juin 2017 pour soumettre des observations sur les documents connexes et KMTS aura jusqu’au 16 juin 2017 pour déposer sa réplique finale.

Tel qu’énoncé dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961 intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans la cadre d’une instance du Conseil, 23 décembre 2010, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels.

Si KMTS désigne des renseignements comme étant confidentiels, elle doit alors fournir une version abrégée du document en question pour qu’elle soit versée au dossier public ainsi qu’une note expliquant en quoi les renseignements retirés sont confidentiels.

Veuillez agréer, monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Simon-Pierre Olivier, directeur, Affaires réglementaires, rwi_gr@rci.rogers.com
Michael Holmes, CRTC, 819-953-5123, Michael.holmes@crtc.gc.ca
Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca

Pièce jointe. (1)

Question 1. Concernant le paragraphe 17 du Rapport de KMTS sur l’évaluation économique pour le recouvrement des coûts liés au plan de mise en œuvre de la transférabilité intermodale des numéros de services sans fil (TNSSF) déposé le 10 avril 2017,

  1. fournir les éléments suivants en tenant compte des dépenses reliées à la gestion de projet :
    1. donner une brève description de chaque activité principale et de chacune des tâches comprises dans l’activité principale;
    2. remplir le tableau ci-dessous;
      Activité principale Tâches Taux d’occurrence (fréquence de l’activité)
      (%)      		 Source des données du taux d’occurrence Coût unitaire de la main-d’œuvre (CUM)
      ($ / Heure)      		 Année des données du CUM
      (Année)      		 Estimation de la durée
      (Minutes)      		 Source des données pour l’estimation de la durée Année des données pour l’estimation de la durée
      (Année)      		 Coûts en $
      (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) = (b) * (d) * (f)/60
                         
                         
                         
                         
      Coût total de la gestion de projet Note de bas de page*
    3. donner une estimation de la durée fournie en réponse au point ii) ci-dessus avec justification à l’appui.
  2. concernant la formation des représentants du service à la clientèle et le Bureau de services, fournir les renseignements demandés ci-dessous :
    1. le nombre d’employés présumé qui devrait suivre la formation;
    2. la durée estimée avec justification à l’appui et les coûts de main-d’œuvre présumés dans l’estimation de ces dépenses.

Question 2. Concernant le paragraphe 20 du Rapport de KMTS sur l’évaluation économique pour le recouvrement des coûts liés au plan de mise en œuvre de la transférabilité intermodale des numéros de services sans fil (TNSSF) déposé le 10 avril 2017, préciser la méthode et les hypothèses utilisées pour estimer les dépenses de fourniture de services.

Question 3. Concernant les tableaux 1, 2 et 4 dans le Plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil (intermodale) – Proposition concernant le recouvrement des coûts (supplémentaires) déposée le 10 avril 2017, et les tableaux 3 et 5 dans l’annexe du Rapport de KMTS sur l’évaluation économique pour le recouvrement des coûts liés au plan de mise en œuvre de la transférabilité intermodale des numéros de services sans fil (TNSSF), fournir des versions révisées des tableaux cités en référence qui reflètent une période d’étude de 10 ans.

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