Télécom Lettre du Conseil adressée à Madame Lucie Domingue (Communication Stratford)

Ottawa, le 27 juillet 2017

Notre référence : 8740-C251-201706178

PAR COURRIEL

Madame Lucie Domingue
Présidente du conseil d'administration
Communication Stratford
165, avenue Centrale Nord
Stratford (Québec) G0Y 1P0
info@ccdstratford.com

Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Dépôt du tarif Entreprise de services locaux concurrentielle (ESLC)

Madame,

Le 14 juillet 2017, le Conseil a reçu une demande présentée par Communication Stratford, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1 (AMT 1), dans laquelle la compagnie propose d’introduire un tarif Entreprise de services locaux concurrentielle (ESLC).

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant la réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c.: Valérie Plaskacz, CRTC, (819) 994-1576, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca

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