ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Guy Simard (CIQI-FM Radio Montmagny inc.)
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Ottawa, le 25 avril 2017
PAR COURRIEL
Monsieur Guy Simard
CIQI-FM Radio Montmagny inc.
64, rue Hôtel-de-ville
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L5
rgiard@ciel103.com
Objet : Lettre procédurale - 2017-0145-9 CIQI-FM Radio Montmagny inc.
Monsieur,
Le 1er mars 2017, le Conseil a reçu la demande de Radio Montmagny inc. (Radio Montmagny) présentée en vertu de la partie 1 dans laquelle elle a proposé une modification de licence pour sa station CIQI-FM afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Saint-Fabien-de-Panet.
Pour permettre au Conseil de poursuivre l’analyse de la demande susmentionnée, Radio Montmagny doit déposer sa réponse à la demande de clarification ci-jointe en annexe au plus tard le 28 avril 2017 à défaut de quoi la demande pourrait être rejetée. Lorsqu’un document doit être déposé au plus tard à une date précise, il doit avoir été reçu et non simplement envoyé au plus tard à la date indiquée.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Le personnel du Conseil demande aussi à Radio Montmagny de répéter la question dans sa réponse.
La réponse de Radio Montmagny doit être déposée au Conseil de façon électronique au moyen du système sécurisé Mon compte CRTC (Clé GC ou partenaires de connexion) et être accompagnée de la « Page couverture de radiodiffusion » ou la « Page couverture et formulaire en ligne de radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Compte tenu de cette demande de clarification, le calendrier de l’instance sera modifié comme suit :
- Les parties intéressées auront jusqu’au 12 mai 2017 pour déposer des observations, et
- Radio Montmagny aura jusqu’au 22 mai 2017 pour déposer sa réplique aux observations.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur votre demande, veuillez communiquer avec moi par téléphone au 819-635-8230, par télécopieur au 819-994-0218, ou par courriel à veronique.larose@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Véronique Larose
Analyste de la radio CRTC
Annexe
Demande de clarification
Le personnel du Conseil a remarqué une importante différence entre le formulaire 303 et le bref technique que vous avez soumis en ce qui concerne les populations à l’intérieur des périmètres de rayonnement. Voici les populations indiquées dans chaque document :
- Populations indiquées dans le formulaire 303 : 1 500 pour le contour 3mV/m et 3 500 pour le contour 0.5mV/m
- Populations indiquées dans le bref technique : 3 457 pour le contour 3mV/m et 13 856 pour le contour 0.5mV/m
Veuillez confirmer les populations qui s’appliquent à chaque périmètre de rayonnement.
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