ARCHIVÉ – Télécom Lettre adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 21 juin 2017
Notre référence : 1011-NOC2017-0049
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Avis de consultation de télécom 2017-49, Examen du régime de qualité du service aux concurrents ‒ Demandes de prolongation de délais
Madame, Monsieur,
Le 20 juin 2017, le Conseil a reçu une demande procédurale de Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), dans laquelle l’entreprise demandait une prolongation du délai pour répondre aux demandes de renseignements reçues le 24 mai 2017. L’entreprise a demandé que le Conseil accorde une prolongation du délai pour le dépôt de ses réponses jusqu’au 30 juin 2017.
Dans des lettres datées du 20 juin 2017, le Centre pour la défense de l’intérêt public et le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC) ont indiqué qu’ils appuyaient la demande de prolongation de Vidéotron, de même que Rogers Communications Canada Inc. dans une lettre datée du 21 juin 2017. Le CORC a également demandé que la prolongation d’une semaine s’applique à tous les délais restants dans cette instance ainsi qu’à toutes les parties concernées.
Afin d’allouer un délai suffisant pour qu'une décision concernant ces demandes soit rendue, tous les délais de cette instance sont suspendus temporairement pour toutes les parties. La décision du Conseil sera communiquée dans un proche avenir.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
La directrice,
L’original signé par
Kay Saicheua
Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c.c. : Laurie Ventura, CRTC, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Eric Macfarlane, CRTC, eric.macfarlane@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
Liste de distribution : bell.regulatory@bell.ca; regulatory@mts.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; regulatory@cnoc.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory@openmedia.org; jlawford@piac.ca; rwi_gr@rci.rogers.com; document.control@sasktel.com; regulatory@sjrb.ca; regulatory@ssimicro.com; regulatory@teksavvy.ca; reglementa@telebec.com; regulatory.affairs@telus.com; dennis.beland@quebecor.com; regaffairs@quebecor.com
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