Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 3 mai 2017

Notre référence : 8740-B2-201703257

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Conseiller juridique principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet :  Avis de modification tarifaire 7532 – Service voix IP hébergé

Monsieur,

Le 18 avril 2017, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 7526. Dans cette demande, la compagnie propose diverses modifications au tarif pour service voix IP hébergé.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute révision subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil entend traiter la demande et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

Date de modification :