ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à diverse parties
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Ottawa, le 1 février 2017
Notre référence : 1011-NOC2016-0116
PAR COURRIEL
Madame Lisa Anderson-Kellett
Présidente
Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada
lisa@deafwireless.ca
Monsieur Frank Folino
Président
Association des Sourds du Canada
ffolino@cad.ca
Madame Megan McHugh
Présidente
Canadian National Society of the Deaf-Blind
mchugh.mm@gmail.com
Objet : Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – Demande de prolongation
Mesdames, Monsieur,
Dans une lettre datée du 31 janvier 2017, le Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada, l’Association des Sourds du Canada et la Canadian National Society of the Deaf-Blind ont demandé une prolongation au 17 février 2017 du délai pour le dépôt de leurs observations écrites finales, invoquant le besoin de temps pour l’examen des transcriptions et pour la préparation en vue de l’audience publique associée à l’Examen du Code sur les services sans fil, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-293.
Compte tenu du fait que la durée de l’audience publique était limitée à cinq jours et que les transcriptions étaient disponibles le jour ouvrable suivant, le personnel du Conseil estime qu’il est approprié de prolonger de deux semaines le délai pour le dépôt des observations écrites finales.
Le Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada, l’Association des Sourds du Canada et la Canadian National Society of the Deaf-Blind ont maintenant jusqu’au 14 février 2017 pour déposer leurs observations finales. Ces dernières doivent se limiter aux questions relevant de la portée de l’instance et ne pas répondre aux observations finales déjà déposées par d’autres parties.
Le personnel rappelle aux parties que les requêtes procédurales de prolongation, lorsque nécessaires, peuvent être déposées en tout temps avant le délai applicable. Ces requêtes devraient être déposées le plus tôt possible avant le délai.
Veuillez agréer, Mesdames, Monsieur, nos salutations distinguées.
L’original signé par
Kay Saicheua
Directrice, Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c.c. Renée Doiron, CRTC, renee.doiron@crtc.gc.ca
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