Télécom Lettre du Conseil adressée à Romuald Lebreux (Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie)

Ottawa, le 29 août 2017

Notre référence : 8180-C236-201612854

PAR COURRIEL

Romuald Lebreux
Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie
685, 15e Avenue
Saint-Zacharie, Québec
G0M 2C0

Objet : Inscription de Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie sur la liste des ESLC

M. Lebreux,

Le 29 août 2017, Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie (COOP ST-ZACHARIE) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, COOP ST-ZACHARIE répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC en tant que ESLC Type VI et est donc autorisée à ce qui suit :

Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à COOP ST-ZACHARIE qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).

Tel qu’indiqué au paragraphe 86 de la Décision Télécom 2006-58, le Conseil souligne que la procédure actuelle de présentation de rapport aux fins de la surveillance annuelle exige que COOP ST-ZACHARIE indique au Conseil leur nombre total de lignes locales et d'accès. Le Conseil estime que grâce à cette procédure, il sera avisé, en temps opportun, dans le cas où une petite ESLC dépasse le seuil de 10 000 abonnés. Le Conseil a conclu qu'une fois qu'une petite ESLC dépasse le seuil d'abonnés ou cesse d'offrir des services VoIP locaux par l'entremise d'un revendeur et les offres plutôt grâce à ses propres ressources, elle doit respecter toutes les obligations des ESLC, pour lesquelles elle a pu obtenir une exemption, dans un délai de six mois

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de COOP ST-ZACHARIE de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Planification, recherche et rapports

Original signé par Philippe Tousignant

Philippe Tousignant

c.c. :  Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Richard Biron, Sogetel inc.

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