ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Xander Robar (OnSwitch Inc.)
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Ottawa, le 5 septembre 2017
Notre référence : 8663-C12-201015470
PAR COURRIEL
Monsieur Xander Robar
Directeur
OnSwitch Inc.
C.P. 25058
Keswick (Ontario) L4P 4C2
xander@onswitchit.ca
OBJET : OnSwitch Inc. – Obligations des fournisseurs de service VoIP à l'égard des services d'urgence 9-1-1
Monsieur Robar,
Le 12 juillet 2017, OnSwitch Inc. a déposé des renseignements concernant le service d'urgence 9-1-1 lié à ses services VoIP locaux. La présente vise à vous informer qu'après examen des renseignements fournis par OnSwitch Inc., y compris le nom de son fournisseur de services 9-1-1, le personnel du Conseil est d'avis qu’OnSwitch Inc. respecte ses obligations relativement à la prestation du service 9-1-1 VoIP. De plus, le personnel estime que le message que la compagnie propose d’utiliser dans les avis aux clients est conforme aux directives énoncées dans la Décision de télécom 2005-21Note de bas de page1 et dans la Décision de télécom 2005-61Note de bas de page2. Enfin, en date de la présente lettre, le personnel du Conseil observe qu’OnSwitch Inc. a fourni les renseignements demandés devant figurer dans la liste des revendeurs du Conseil, mais qu’elle ne détient pas de licence de services de télécommunication internationale.
La compagnie est responsable de continuer d’offrir le service 9-1-1 et d’aviser les clients de toute limite du service. Les avis aux clients doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre ou, dans le cas de nouvelles compagnies, le jour où le service est mis en œuvre. La compagnie est également responsable de respecter les exigences réglementaires en matière de dépôt pour maintenir ses licences et son inscription à titre de revendeur.
Enfin, la compagnie doit rester à l’affût des dispositions réglementaires concernant la prestation du service 9-1-1. Ces dispositions sont énoncées sur le site Web du Conseil à l’adresse https://crtc.gc.ca/fra/phone/911/index.htm.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
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