ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 6 juin 2017
Notre référence : 8690-C126-201612250
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Demande en vertu de la partie 1 présentée par la ville de Calgary le 28 novembre 2016
Dans une lettre datée du 6 juin 2017, la ville de Calgary (Calgary) a demandé que le Conseil révise, de la façon suivante, l’échéancier et le processus établis dans sa lettre du 30 mai 2017 :
- que Bell Canada, Rogers Communications, Shaw Communications inc., la Société TELUS Communications et Zayo Canada (collectivement, les entreprises) et les parties intéressées puissent déposer des demandes relatives à la demande en vertu de la partie 1 de la ville de Calgary concernant son règlement municipal sur les servitudes municipales et l’accord d’accès et de consentement municipal (AACM) proposé, d’ici le 30 juin 2017;
- que Calgary puisse déposer des répliques aux demandes déposées le 30 juin, au plus tard le 25 juillet 2017;
- que les demandes soient signifiées aux destinataires appropriés conformément aux demandes des parties qui déposent.
Les entreprises peuvent répondre à la demande de Calgary d’ici le 8 juin 2017 et en signifier une copie à Calgary et à la Fédération canadienne des municipalités.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
Liste distribution
Ville de Calgary, matt.lonsdale@calgary.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Rogers Communications, rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Communications inc., regulatory@sjrb.ca;
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com;
Zayo Canada, regulatory@zayo.com;
Fédération canadienne des municipalités, stephane_emardchabot@sympatico.ca;
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