ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

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Ottawa, le 4 avril 2017

Nos références: 8740-B38-201507849
8740-B38-201600023;
8740-R28-201513010;
8740-T66-201513028

Liste de distribution

Objet : Rogers Communications Canada Inc. – Décision de télécom 2017-56 – Demande de modification de date de procédure

Madame, Monsieur,

Dans Tarifs des services d’itinérance sans fil mobiles de gros – modalités définitives, Décision de télécom 2017-56, 1er mars 2017, le Conseil a ordonné à Bell Mobilité inc. (Bell Mobilité), Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) et la Société TELUS Communications (STC) [collectivement, les titulaires] de déposer, d’ici le 31 mars 2017, des pages de tarif modifiées proposées pour l’itinérance de gros qui tiennent compte des conclusions de cette décision.

Dans une lettre du 28 mars 2017, RCCI a demandé que le Conseil accorde une prolongation de deux semaines à la date de dépôt et que la date finale soit le 14 avril 2017. RCCI a indiqué que le Conseil lui avait demandé d’apporter un nombre inhabituel de modifications aux modalités de son tarif pour l’itinérance nationale. Une prolongation veillerait à ce que les modifications soient conformes aux conclusions du Conseil dans la Décision de télécom 2017-56. RCCI a suggéré que compte tenu du fait que les taux des tarifs pour l’itinérance nationale font encore l’objet d’une procédure en cours, une prolongation de courte durée ne devrait avoir d’incidence sur les parties.

Dans la lettre du personnel du Conseil datée du 31 mars 2017, tous les délais liés à la présentation de pages de tarif modifiées proposées pour RCCI, ainsi que Bell Mobilité et STC sont temporairement suspendus afin de permettre au Conseil d’étudier la requête procédurale de RCCI.

Aucune partie n’a commenté la demande de prolongation.

Le Conseil est d’avis que, compte tenu de la complexité des modifications demandées, une courte prolongation serait appropriée dans la présente affaire.

À la lumière de ce qui précède, les dates limites sont les suivantes :

Les titulaires doivent déposer devant le Conseil les pages de tarif modifiées proposées qui tiennent compte des conclusions de la Décision de télécom 2017-56 pour l’itinérance de gros, ainsi qu’une copie à toutes les autres parties de la liste de distribution ci-après, d’ici le 10 avril 2017.
Les parties peuvent étudier les pages de tarif modifiées et déposer des interventions d’ici le 11 mai 2017. Les présentations seront limitées à la question de déterminer si les tarifs modifiés sont conformes aux conclusions de cette décision.
Les répliques peuvent être déposées d’ici le 23 mai 2017.

Les pages modifiées proposées doivent être déposées comme de nouveaux avis de modification tarifaire. Les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs

La secrétaire générale,

L’original signé par

Danielle May-Cuconato

c.c. : William Lloyd, CRTC, william.lloyd@crtc.gc.ca, (819) 997-4654
Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca, (819) 953-3662

Liste de distribution

RCCI, rwi_gr@rci.rogers.com

Bell Mobility Inc., bell.regulatory@bell.ca

Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com

Videotron G.P., regaffairs@quebecor.com

Bragg Communications Incorporated (Eastlink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca

Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com,