ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 17 août 2017
Notre référence : 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Suivi de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-448 – Demande de prolongation des délais associés au processus
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre, datée du 4 août 2017, de Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) qui demande une prolongation des délais énoncés dans la lettre du personnel du Conseil datée du 1er août 2017 concernant les demandes tarifaires relatives aux services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés déposées à la suite de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-448. En particulier, Shaw a demandé au Conseil de reporter le délai de dépôt d’interventions au 22 septembre 2017 et de dépôt d’observations en réplique au 16 octobre 2017. Shaw justifie sa demande en faisant état de contraintes en matière de ressources.
Shaw a aussi mentionné une lettre déposée par Bell Canada pour indiquer que cette dernière déposera des versions modifiées des études de coûts de l’ancienne MTS Inc. Shaw a fait valoir qu’une prolongation permettrait de tenir compte de ces études de coûts à jour dans le cadre des nouveaux délais d’interventions et de répliques.
Le Conseil a aussi reçu une lettre datée du 8 août 2017 de Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée (Vidéotron), de lettres datées du 9 août 2017 de Bell Canada, de la Société TELUS Communications (STC), de Cogeco Communications Inc. au nom de Cogeco Connexion Inc., de Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, ainsi qu’une lettre datée du 15 août 2017 du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) pour appuyer la demande de prolongation déposée par Shaw.
La STC a indiqué qu’elle a récemment déterminé qu’il convient de mettre à jour diverses sections de l’étude de coûts qu’elle a déposée et qu’elle a l’intention de déposer une trousse d’études de coûts à jour le 11 août 2017. La STC fait valoir que la prolongation des délais relatifs aux demandes tarifaires concernant les services AHV de gros groupés donnera aux intervenants plus de temps pour examiner les études de coûts de l’ancienne MTS Inc. et de la STC.
Le personnel du Conseil estime que la demande de Shaw est appropriée dans les circonstances.
Le personnel du Conseil informe donc les personnes intéressées que le calendrier de dépôt d’interventions et d’observations en réplique concernant les demandes tarifaires relatives aux services AHV de gros groupés (demandes susmentionnées et qui figurent à la pièce jointe) est modifié comme suit :
- Toute personne peut déposer une intervention relative aux demandes tarifaires auprès du Conseil, et en signifier copie aux demandeurs pertinents, au plus tard le 22 septembre 2017.
- Les demandeurs peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 16 octobre 2017.
Une lettre du Conseil contenant d’autres renseignements sur la procédure relative aux demandes de renseignements sera envoyée en temps utile.
Si vous avez des questions concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Abderrahman El Fatihi (Abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca) à 819-953-3662 ou avec moi (lyne.renaud@crtc.gc.ca) à 819-953-5414.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca
p. j.
Liste de distribution
Lyne Renaud, CRTC : lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, CRTC : abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC : david.mah@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC : ramin.adim@crtc.gc.ca;
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca;
MTS Inc. : regulatory@mts.ca;
Zayo Canada Inc. : regulatory@zayo.com;
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com;
Société TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com;
Cogeco Câble inc. : telecom.regulatory@cogeco.com;
Québecor Média inc. (Vidéotron) : regaffairs@quebecor.com;
Rogers Communications Canada Inc. : barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com;
Nathan Jarret : nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Cablesystems G.P. : Regulatory@sjrb.ca;
CORC – Réglementation : regulatory@cnoc.ca ;
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com;
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca;
VMedia Inc. : george.burger@vmedia.ca;
Steve Sorochan : steve.sorochan@gov.yk.ca;
Darren Parberry : metisbus@yahoo.ca;
Marcus Schultze : marcus.p.schultze@gmail.com;
Kathleen Turnsek : regulatory@vianet.ca;
Eastlink : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Tacit Law : ctacit@tacitlaw.com;
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca
AMT 7504 de Bell Canada : 8740-B2-201606873 – Service AHV de gros groupé – Fibre jusqu’au nœud (FTTN)
AMT 7533 de Bell Canada : 8740-B2-201703447 – Service AHV de gros groupé – Fibre jusqu’au nœud (FTTN) – Accès jumelé
AMT 778/778A de Bell MTS : 8740-M59-201606980 – Service AHV de gros groupé – Fibre jusqu’au nœud (FTTN)
AMT 512 de la STC : 8740-T66-201606815 – Service AHV de gros groupé – Fibre jusqu’au nœud (FTTN)
AMT 329, 329/A de SaskTel : 8740-S22-201606823 – Service AHV de gros groupé – Fibre jusqu’au nœud (FTTN)
AMT 52, 52/A de Cogeco : 8740-C6-201606831 – Services d’accès Internet de tiers (AIT) groupés
AMT 45, 45/A de RCCI : 8740-R28-201606808 – Services d’accès Internet de tiers (AIT) groupés
AMT 52, 52/A de Vidéotron : 8740-V3-201606849 – Services d’accès Internet de tiers (AIT) groupés
AMT 37, 37/A d’Eastlink : 8740-E17-201610262 – Services d’accès Internet de tiers (AIT) groupés
AMT 26, 26/A de Shaw : 8740-S9-201606790 – Services d’accès Internet de tiers (AIT) groupés
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