Télécom Lettre du Conseil adressée à Louise Bégin (Sogetel Inc.)

Ottawa, le 22 mars 2017

Notre référence : 8740-S4-201606328

PAR COURRIEL

Madame Louise Bégin
Avocate
Sogetel Inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec)  J3T 1S3
louise.begin@sogetel.com

Objet :  Avis de modification tarifaire 179 (Retrait de tarifs) de Sogetel – Demande de retrait

Madame,

Le 15 juin 2016, le Conseil a reçu de la part de Sogetel Inc. (Sogetel) une demande au titre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 179 dans laquelle l’entreprise propose de retirer les tarifs de Téléphone Milot Inc. (Téléphone Milot).

Le 15 mars 2017, Sogetel a déposé une lettre pour demander le retrait de l’avis de modification tarifaire susmentionné. Le même jour, l'entreprise a déposé l’AMT  81 de Téléphone Milot, afin de procéder au retrait du Tarif général de cette dernière suite à l’intégration au tarif général de Sogetel des sections du Tarif général de Téléphone Milot qui différaient du sien. Sogetel a indiqué qu’elle déposera un avis de modification tarifaire distinct pour le retrait du tarif d’accès de Téléphone Milot.

À la lumière de ce qui précède, la demande de retrait de l’AMT 179 de Sogetel est acceptable. De ce fait, le dossier est à présent clos.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c : Mélanie Dorion, CRTC, (819) 997-4537, melanie.dorion@crtc.gc.ca

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