ARCHIVÉ – Télécom Lettre du conseil adressée à Monsieur Dallas Yeulett (Norouestel inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 26 septembre 2017
Notre référence : 8740-N1-201708918
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 1001 – Élimination des frais non récurrents pour les rendez-vous manqués
Monsieur Yeulett,
Le 11 septembre 2017, le Conseil a reçu une demande de Norouestel inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1001, dans laquelle l’entreprise propose d’ajouter l’article 304.A – Élimination des frais non récurrents pour les rendez-vous manqués, à son Tarif général.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, la demande, de même que toute révision subséquente de celle-ci, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Le Conseil prévoit toutefois se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente de celle-ci, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
- Date de modification :