ARCHIVÉ – Radiodiffusion lettre procédurale adressée à Bev Kirshenblatt (Canadian Broadcasting Corporation)
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Ottawa, le 11 mai 2017
PAR COURRIEL : bevkirshenblatt.regaffairs@cbc.ca
Madame Bev Kirshenblatt
Canadian Broadcasting Corporation
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Objet : Demande de radiodiffusion 2017-0011-2 – CBC - CBL-FMToronto, ON
Madame,
La présente donne suite à la demande déposée par Canadian Broadcasting Corporation (CBC) visant à modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBL-FM Toronto afin d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) pour diffuser un service radiophonique en langue tamoule.
Requête procédurale
Intimés
Conformément à l’alinéa 22(1)b) des Règles de pratique et de procédure du CRTC (les Règles), toute demande est signifiée à tout intimé. L’intimé est défini à la partie 1 des Règles comme « toute personne dont les intérêts sont opposés à ceux du demandeur ». Les lignes directrices concernant les Règles de pratique et de procédure 1 comprennent un tableau des personnes généralement considérées comme des intimés (paragraphe 61). Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive puisque les parties pouvant être considérées comme intimés varient selon les faits précis de la demande.
Nous constatons que vous n'avez pas signifié votre demande à aucun intimé.
Veuillez noter que d'un point de vue économique, les titulaires de licence de services de radio ethnique qui desservent Toronto pourraient également avoir des « intérêts [qui] sont opposés à ceux du demandeur ».
Compte tenu de ce qui précède, vous êtes par conséquent tenu de signifier votre demande aux titulaires de licence de radio ethnique qui desservent Toronto au plus tard le 15 mai 2017. Prenez note qu’un document n’est signifié que lorsqu’il est reçu par le destinataire. Par conséquent, si vous signifiez votre demande par la poste, vous devez l’envoyer à temps pour qu’elle soit reçue au plus tard le 15 mai.
De plus, conformément à l'article 8 du formulaire de demande, Intimés, veuillez utiliser le tableau ci-dessous pour fournir les renseignements demandés, tel qu’il est indiqué dans les Règles de pratique et de procédure.
| Intimé | Adresse postale ou courriel | Date de signification |
|---|---|---|
Veuillez noter que la demande sera re-publiée et que le processus de la partie 1 sera raccourci comme suit :
Les parties intéressées ont jusqu’au 24 mai 2017 afin de déposer leurs interventions concernant la demande.
CBC a jusqu’au 29 mai 2017 afin de déposer leur réplique aux interventions.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur votre demande, veuillez communiquer avec moi par téléphone au 819-997-5311, par télécopieur au 819-994-0218, ou par courriel à anne.brodeur@crtc.gc.ca.
Sincères salutations
Anne Brodeur
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio
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