Télécom Lettre du Conseil adressée à Lisa Anderson-Kellett (Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada)

No de dossier : 1011-NOC-2016-0293

Ottawa, le 5 avril 2017

PAR COURRIEL

Objet : Examen du Code sur les services sans fil - Demande d’attribution de frais

Madame,

Le 3 avril 2017, le Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) a demandé une prolongation du délai  pour le dépôt d’une demande d’attribution de frais pour sa participation à l’instance de l’examen du Code sur les services sans fil. Aucune autre partie n’a formulé de commentaires sur la demande.

Dans les circonstances, la prolongation serait raisonnable. En conséquence, le CSSSC pourrait déposer sa demande au plus tard le 12 avril 2017.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[original signé par]

Adam Balkovec
Conseiller juridique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

c.c.

Lynda Roy, CRTC, lynda.roy@crtc.gc.ca

 

Liste de distribution :

Fournisseurs de services mobiles

Bell Mobilité (bell.regulatory@bell.ca)
Bragg Communications Inc., sous la dénomination Eastlink (regulatory.matters@corp.eastlink.ca)
Freedom Mobile (eantecol@windmobile.ca)
Quebecor Media inc., au nom de sa filiale Vidéotron SENC (dennis.beland@quebecor.com)
Rogers Communications Canada Inc. (monifa.morgan@rci.rogers.com)
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) (document.control@sasktel.com)
SSi Micro Ltd. (regulatory@ssimicro.com)
TELUS Communications Company (eric.edora@telus.com)

Groupes de consommateurs

La Coalition, comprenant l’Association des consommateurs du Canada, le Council of Senior Citizens Organizations of British Columbia, la Fédération nationale des retraités et le Centre pour la défense de l’ intérêt public (lawford@piac.ca)
Comité pour le service cellulaire équitable L’Islet (sjmckay49@gmail.com)
Conseil des consommateurs du Canada (whitehurst@consumerscouncil.com; dchogarth@gmail.com)
Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSFSC) (lisa@deafwireless.ca)
Media Access Canada, au nom  d’Access 2020 Coalition of Disabilities Stakeholders (anthony@tibbs.ca)
Union des consommateurs (slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca)

Autres parties

Association canadienne des télécommunications sans fil (keby@cwta.ca; info@cwta.ca)
Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. (howard.maker@ccts-cprst.ca)
Community Legal Aid (lbahgat@uwindsor.ca)
Catherine Middleton, Chaire de recherche du Canada, Ted Rogers School of Management, Université Ryerson, et Tamara Shepherd, professeure adjointe, Département des communications, des médias et des productions cinématographiques, Université de Calgary (catherine.middleton@ryerson.ca; tamara.shepherd@ucalgary.ca)
Forum for Research and Policy in Communications (execdir@frpc.net; cynkhoo@gmail.com)
Groupe d’ étudiants de l’ Université Huntington à l’ Université Laurentienne (jgoldie@huntingtonu.ca)
Groupe de chercheurs composé de Marina Pavlovic, Mary Cavanagh, Sean Grassie et Lora Hamilton (marina.pavlovic@uottawa.ca)
Ministère de la Culture et des Communications du Québec et Office de la protection du consommateur (karine.lemieux@mcc.gouv.qc.ca)
Vaxination Informatique (jfmezei@vaxination.ca)

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