ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Megan McHugh (Canadian National Society of the Deaf-Blind, Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 2 mars 2017
Notre référence : 1011-NOC2016-0116
PAR COURRIEL
Madame Megan McHugh
Présidente
Canadian National Society of the Deaf-Blind, Inc.
405-422 Willowdale ave.
North York, ON, M2N 5B1
mcguch.mm@gmail.com
Objet : Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – Demande de prolongation du délai pour déposer la demande d’attribution de frais
Madame McHugh,
Dans une lettre datée du 28 février 2017, la Canadian National Society of the Deaf-Blind (CSNDB) a demandé une prolongation du délai précisé à l’article 65 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant le dépôt des demandes d’attribution de frais définitifs. Plus précisément, la CNSDB a demandé une prolongation jusqu’au 8 mars 2017.
La CSNDB a indiqué que, étant donné qu’elle n’est pas familière avec les processus du Conseil, que les documents qui doivent être joints à une demande d’attribution de frais sont complexes et qu’il a été difficile de lire ces documents, elle avait besoin de plus de temps pour remplir sa demande d’attribution de frais.
Compte tenu des motifs susmentionnés et du fait que la prolongation demandée est relativement courte, nous sommes d’avis que la demande est raisonnable.
Je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations les meilleures.
Eric Bowles
Conseiller juridique
c.c: Renée Doiron, CRTC, renee.doiron@crtc.gc.ca
Kim Wardle, CRTC, kim.wardlle@crtc.gc.ca
Kay Saicheua, CRTC, kay.saicheua@crtc.gc.ca
Alexander Ly, CRTC, alexander.ly@crtc.gc.ca
- Date de modification :