Télécom Lettre du Conseil adressée à Megan McHugh (Canadian National Society of the Deaf-Blind, Inc.)

Ottawa, le 2 mars 2017

Notre référence : 1011-NOC2016-0116

PAR COURRIEL

Madame Megan McHugh
Présidente
Canadian National Society of the Deaf-Blind, Inc.
405-422 Willowdale ave.
North York, ON, M2N 5B1
mcguch.mm@gmail.com

Objet : Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – Demande de prolongation du délai pour déposer la demande d’attribution de frais

Madame McHugh,

Dans une lettre datée du 28 février 2017, la Canadian National Society of the Deaf-Blind (CSNDB) a demandé une prolongation du délai précisé à l’article 65 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant le dépôt des demandes d’attribution de frais définitifs. Plus précisément, la CNSDB a demandé une prolongation jusqu’au 8 mars 2017.

La CSNDB a indiqué que, étant donné qu’elle n’est pas familière avec les processus du Conseil, que les documents qui doivent être joints à une demande d’attribution de frais sont complexes et qu’il a été difficile de lire ces documents, elle avait besoin de plus de temps pour remplir sa demande d’attribution de frais.

Compte tenu des motifs susmentionnés et du fait que la prolongation demandée est relativement courte, nous sommes d’avis que la demande est raisonnable.

Je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations les meilleures.

Eric Bowles
Conseiller juridique

c.c:      Renée Doiron, CRTC, renee.doiron@crtc.gc.ca
            Kim Wardle, CRTC, kim.wardlle@crtc.gc.ca
            Kay Saicheua, CRTC, kay.saicheua@crtc.gc.ca
            Alexander Ly, CRTC, alexander.ly@crtc.gc.ca

Date de modification :