ARCHIVÉ – Télécom Lettre adressée à la Liste de distribution
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 24 juillet 2017
Notre référence : 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023
PAR COURRIEL
OBJET : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans-fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Observations finales et répliques aux observations finales
La présente lettre a pour objet d’informer toutes les parties des dates de procédure définitives du processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour Bell Mobilité, le Rogers Communications Partnership, et la Société TELUS Communications, collectivement les « entreprises de services sans fil nationales »”.
Les parties doivent répondre à toutes les questions s’inscrivant uniquement dans le cadre de l’instance d’établissement des tarifs des services et les commenter pleinement d’ici les dates suivantes :
- Les parties à l’instance peuvent déposer un mémoire final auprès du Conseil au plus tard le 14 août 2017.
- Les entreprises de services sans fil nationales peuvent déposer leurs répliques finales auprès du Conseil au plus tard le 28 août 2017.
Tous les documents à remplir doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard à la date indiquée. On demande aux intervenants de signifier aux autres parties à l’instance une copie de tous les documents qu’elles déposent dans le cadre de l’instance et d’en envoyer une copie électronique directement aux membres du personnel du Conseil suivants:
Lyne Renaud, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, William.lloyd@crtc.gc.ca
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
Liste de diffusion :
Bell Mobilité Inc., bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron s.e.n.c., regaffairs@quebecor.com
Bragg Communications Incorporated (Eastlink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Ed Antecol EAntecol@WINDMobile.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
MTS Inc., regulatory@mts.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. regulatory@cnoc.ca
Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC) lawford@piac.ca
Corridor Communications, Inc. amirb@corp.cciwireless.ca
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Jeff Fan, jeff.fan@scotiabank.com
- Date de modification :