ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 2 octobre 2017
Notre référence : 1011-NOC2017-0259
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Procédure supplémentaire – Réexamen de la Décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros, Avis de consultation de télécom 2017-259
Madame, Monsieur,
Le 19 septembre, le Conseil a reçu une demande présentée par Ice Wireless Inc., qui a plus tard été appuyée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc., Execulink Telecom Inc., OpenMedia, le Centre pour la défense de l’intérêt public, ainsi que Tucows, en vue d’ajouter une phase d’intervention supplémentaire dont la date de dépôt serait le 10 novembre 2017 et de reporter la date limite de dépôt des répliques finales du 10 novembre 2017 au 8 décembre 2017. Le Conseil a également reçu des lettres de Bell Mobilité et Shaw Communications Inc., qui s’opposaient à la demande d’Ice Wireless.
La présente lettre a pour objet d’informer les parties qu’une modification à l’Avis de consultation de télécom 2017-259 sera publiée bientôt afin de modifier le processus de l’instance selon le tableau ci-dessous :
| Étape de la procédure | Date limite fixée par l’Avis de consultation de télécom 2017-259 | Date limite révisée |
|---|---|---|
| Interventions supplémentaires | S.O. | 27 octobre 2017 |
| Observations sur les interventions supplémentaires | S.O. | 3 novembre 2017 |
| Observations finales | 10 novembre 2017 | 1er décembre 2017 |
L’avis modifié contiendra les motifs de la décision du Conseil à l’égard de la demande procédurale d’Ice Wireless.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Philippe Kent
Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c. c. Jeremy Lendvay, CRTC, 819-997-4946, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Adam Mills, CRTC, 919-997-4574, adam.mills@crtc.gc.ca
Pièce jointe : (1) Liste de diffusion
Liste de diffusion
Aaron Messer : aaronmesser@gmail.com;
Anthony Humphreys : anthony@humphreys.org;
Anthony Stadnyk : Tony.stadnyk@gmail.com
Bell Mobilité : bell.regulatory@bell.ca;
Brian Murrell : brian@interlinx.bc.ca;
Canadian Cable Systems Alliance Inc. : cedwards@ccsa.cable.ca;
Association canadienne des télécommunications sans fil : ttraore@cwta.ca;
CORC – Réglementation : regulatory@cnoc.ca ;
Coalition pour le service 9-1-1 au Québec : sallen@agence911.org;
Cogeco Cable Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com;
Darren Parberry : info@parberry.ca;
Déry Télécom inc. : regulatory@derytelecom.ca;
Denver Gingerich : denver@ossguy.com;
Distributel Communications Limitée : regulatory@distributel.ca; Eastlink : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Execulink Telecom Inc. : regulatory@execulink.com;
Gouvernement de la Saskatchewan : Michael.kindrachuk@gov.sk.ca;
Ice Wireless Inc. : regulatory@icewireless.ca;
Internet Society Canada Chapter : tim@tmdenton.com;
Jason Fohring : jfohring@outlook.com;
Jordan Bowness : bizeworld@gmail.com;
Joseph Floyd : joeyfloyd@hotmail.com;
Justin Cate : catejust@gmail.com;
OpenMedia : regulatory@openmedia.org;
Gouvernement de la Colombie-Britannique : larry.michaels@gov.bc.ca;
Centre pour la défense de l’intérêt public : alau@piac.ca;
Quantum Republic Inc. : regulatory@quantumrepublic.ca;
Québecor Média inc. (Vidéotron) : regaffairs@quebecor.com;
Rogers Communications Canada Inc. : david.watt@rci.rogers.com;
Shaw Communications Inc. : Regulatory@sjrb.ca;
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com;
SSi Micro Ltd : regulatory@ssimicro.com
Stephen Weber : singpolyma@singpolyma.net;
Société TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com;
TNW Wireless Inc. : lawrytd@gmail.com;
Tucows Inc. : justen@tucows.com
Xplornet Communications Inc. : cj.prudham@corp.xplornet.com
- Date de modification :