ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Megan McHugh (Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles )
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Ottawa, le 7 décembre 2017
PAR COURRIEL :
Notre réference : 1011-NOC2017-0033
Megan McHugh
Gestionnaire national de la défense des intérêts
Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles
1929, avenue Bayview
Toronto (Ontario)
M4G 3E8
Objet : Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 – Demande de prolongation du délai pour déposer la demande d’attribution de frais
Madame McHugh,
Dans une lettre datée du 3 décembre 2017, la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles (ci-après, la « Société ») a demandé une prolongation du délai précisé à l’article 65 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la Télécom et des télécommunications canadiennes concernant le dépôt des demandes d’attribution de frais définitifs. Plus précisément, la Société a demandé une prolongation jusqu’au 14 décembre 2017.
La Société a fait valoir qu'elle tente de compléter sa demande d’attribution de frais, mais que l'aide de personnes expérimentées dans le dépôt de demandes de frais - lesquelles sont présentement indisponibles - est nécessaire pour compléter la demande. La Société demande donc que la date limite pour le dépôt de sa demande soit prolongée d'une semaine.
Compte tenu des motifs susmentionnés et du fait que la prolongation demandée est relativement courte, nous sommes d’avis que la demande est raisonnable.
Je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations les meilleures.
Original signé par
Ricardo Wicker
Stagiaire en droit
c.c:
Bell Aliant Regional Communications, LP dave.hussey@bellaliant.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
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Canadian Hearing Society gmalkowski@chs.ca
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Cogeco telecom.regulatory@cogeco.com
Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) nblais@scfp.ca
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Rogers Communications Inc. regulatory.aff@fidomobile.ca; rwi_gr@rci.rogers.com
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TBayTel rob.olenick@tbaytel.com
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