Radiodiffusion Lettre du procédurale adressée à Monique Lafontaine (Ethnic Channels Group Limited)

Ottawa, le 11 août 2017

Lettre procédurale

PAR COURRIEL

Mme Monique Lafontaine
Avocate générale et V-P Affaires réglementaires
Ethnic Channels Group Limited
moniquel@ethnicchannels.com

Objet : Nouvelle période d’intervention - demande de la Partie 1 (demande 2017-0434-6)

Madame Lafontaine :

La présente concerne la demande 2017-0434-6 par Ethnic Channels Group Limited (ECGL) en vue d’ajouter 360tunebox à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution.

Le Conseil a approuvé la requête procédurale soumise par Stingray Digital Group Inc. en date du 10 juillet 2017 dans laquelle elle a demandé l’opportunité de commenter sur de nouvelles preuves soumises dans la réplique d’ECGL, datée du 4 juillet 2017. La nouvelle preuve est :

Ainsi, le Conseil modifie l’échéancier du processus comme suit :

  1. Les parties intéressées auront jusqu’au 21 août 2017 pour déposer des observations sur la nouvelle information introduite par ECGL dans sa réplique, et
  2. ECGL aura jusqu’au 28 août pour déposer sa réplique à tout observation. Nous rappelons à ECGL que sa réplique doit porter exclusivement sur les éléments soulevés dans ces observations.

Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.

Cordialement,

Pierre-Louis Prégent
Analyste principal de politiques
Politique de réglementation en matière de distribution
Radiodiffusion

c.c.: Lloyd Feldman, Stingray Digital Group Inc.; Astrid Zimmer, Blue Ant Media Inc.

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