Télécom Lettre du conseil adressée à Monsieur Michel Gilbert (Câblevision du Nord de Québec)

Ottawa, le 24 novembre 2017

Notre référence : 8740-C133-201709354

PAR COURRIEL

Monsieur Michel Gilbert
Directeur Principal, Services des affaires réglementaires
Câblevision du Nord de Québec
87, rue Ontario ouest, 3e étage St-Urbain
Montréal (Québec)  H2X 1Y8
reglementa@telebec.com

OBJET : Avis de modification 7 - Service d’accès Internet de tierce partie

Monsieur,

Le 29 septembre 2017, le Conseil a reçu de Câblevision du Nord de Québec (CVQ) une demande au titre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 7 dans laquelle l’entreprise proposait de mettre en place une tranche de vitesse de 150 Mbps en aval pour son service Internet de tierce partie.

Le 10 novembre 2017, CVQ a déposé une lettre pour demander le retrait de l’avis de modification tarifaire susmentionné et ne pas procéder aux changements y afférents.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil estime que la demande de CVQ visant le retrait de l’AMT 7 est acceptable. Par conséquent, le dossier est fermé.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

La directrice,

L’original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

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