Télécom Lettre adressée à Monsieur Mike Schoenberger (Sunco Communication and Installation Ltd.)

Ottawa, le 2 Août 2017

Notre référence : 8663-C12-201015470

PAR COURRIEL

Monsieur Mike Schoenberger
Président
Sunco Communication and Installation Ltd.
18961, 111 Avenue
Edmonton (Alberta)  T5S 2X4
mike@sunco.ca

OBJET : Sunco Communication and Installation Ltd. Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

Monsieur,

Le 4 mai 2017, Sunco Communication and Installation Ltd. a déposé des renseignements concernant le service 9-1-1 lié à ses services VoIP locaux.

La présente vise à vous informer qu’après examen des renseignements fournis par Sunco Communication and Installation Ltd., y compris le nom de son fournisseur de service 9-1-1, le personnel du Conseil est d’avis que la compagnie respecte ses obligations relativement à la prestation du service 9-1-1 VoIP. De plus, le personnel estime que le message que la compagnie propose d’utiliser dans les avis aux clients est conforme aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-21Note de bas de page1 et dans la décision de télécom 2005-61 Note de bas de page2. Enfin, le personnel du Conseil fait remarquer qu’en date de la présente, Sunco Communication and Installation Ltd. détient une licence pour l’exploitation d’un service de télécommunication internationale de base (STIB) et figure sur la liste des revendeurs du Conseil.

Il incombe à la compagnie de continuer d’offrir le service 9-1-1 et d’envoyer un avis aux clients les informant de toute limite du service 9-1-1. Les avis aux clients doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre ou, dans le cas d’une nouvelle compagnie, le jour où le service est mis en œuvre. La compagnie est également tenue de respecter toutes les exigences réglementaires courantes en matière de dépôt pour conserver sa licence STIB et son inscription à titre de revendeur.

Enfin, il incombe à la compagnie de se tenir au courant des dispositions réglementaires qui s’appliquent à la prestation du service 9-1-1. Ces dispositions se trouvent sur le site Web du Conseil à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/telephone8.htm.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

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