ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Ann Mainville-Neeson (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 28 mars 2017
Lettre procédurale
PAR COURRIEL
Mme Ann Mainville-Neeson
Vice-présidente, affaires réglementaires
Société TELUS Communications
Ann.Mainville-Neeson@telus.com
Re : Fermeture de la demande de la Partie 1 (demande 2016-1244-0)
Madame Mainville-Neeson :
La présente concerne la demande 2016-1244-0 par TELUS Communications Inc., et 1219723 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications (TELUS) en vue de modifier sa licence de radiodiffusion régionale des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres desservant plusieurs localités en Colombie-Britannique en supprimant la condition de licence # 7 concernant la distribution obligatoire de CHBC-TV (Global) Kelowna à Kamloops, tel qu’énoncée à l’annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2009-679.
Suite à la lettre-décision L2017-16 du Conseil en date du 21 mars 2017 approuvant en partie la demande 2017-0109-5 de TELUS en vue de modifier sa licence de radiodiffusion régionale en supprimant les zones de desserte de Kamloops, Terrace et Prince George (Colombie-Britannique), l’entreprise desservant Kamloops a été supprimée de la licence régionale de radiodiffusion de TELUS. Par conséquent, la condition de licence que TELUS demandait de supprimer dans la demande 2016-1244-0 ne s’applique plus et la demande n’est plus nécessaire.
À la lumière de ce qui précède, le Conseil a fermé le dossier.
Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.
Cordialement,
Pierre-Louis Prégent
Analyste principal des politiques
Politique réglementaire en matière de distribution
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