Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Brad Danks (OUTtv Network Inc.)

Ottawa, le 19 janvier 2017

PAR COURRIEL

Monsieur Brad Danks
Chef des opérations
OUTtv Network Inc.
Brad@OUTtv.ca

Objet : Demande 2015-0820-2 – demande présentée par OUTtv Network Inc. contre Bell Canada alléguant une préférence indue

Monsieur Danks,

La présente concerne la demande 2015-0820-2 d’OUTtv Network Inc datée du 30 juillet 2015, (OUTtv) contre Bell Canada (Bell), dans laquelle OUTtv affirme subir un désavantage indu allant à l’encontre du paragraphe 9(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

L’examen du dossier a été suspendu pendant que les parties prenaient part à une médiation en vue de régler leur différend. La médiation a mené à une entente de principe. Les parties ont continuellement informé le personnel du Conseil, durant les discussions de suivi, qu’elles continuaient encore à négocier.

Tenant compte du fait que le dossier a été suspendu pendant plusieurs mois, et du fait que les parties n’ont pas demandé d’aide additionnelle du Conseil, le personnel estime qu’il convient de fermer ce dossier.

Si, par la suite, OUTtv a de nouveau besoin de l’aide du Conseil ou si elle souhaite déposer une nouvelle demande, elle pourra alors communiquer avec le personnel du Conseil.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[L’original signé par]

Masood Qureshi
Gestionnaire principal, Règlement extrajudiciaire des différends

c.c.   Kevin Goldstein, BCE Inc., kevin.goldstein@bellmedia.ca
Lenore Gibson, Bell Canada, Lenore.gibson@bell.ca

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