Télécom Lettre procédurale adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 17 février 2017

Notre référence : 8740-B2-201700542

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet :  Avis de modification tarifaire 7524 de Bell Canada – Service de point de branchement pour l’accès haute vitesse de gros dégroupé – Demande du CORC sollicitant la prolongation du délai pour le dépôt des interventions

Madame, Monsieur,

Le Conseil a reçu une lettre du 10 février 2017 du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) dans laquelle celuici sollicite une prolongation du délai de 30 jours qui est prévu pour le dépôt des interventions portant sur l’avis de modification tarifaire (AMT) 7524 et l’étude de coûts économique réglementaire connexe relative au service de point de branchement pour l’accès haute vitesse de gros dégroupé de Bell Canada. Par la même occasion, le CORC a demandé que Bell Canada fournisse des renseignements supplémentaires, renseignements qui, a-t-il fait valoir, doivent être présentés d’après le Manuel des études économiques réglementaires de Bell Canada.

Le CORC réclame que la date limite pour le dépôt des interventions soit reportée d’au moins trente jours à partir de la date à laquelle les renseignements supplémentaires qu’il sollicite auront été fournis.

Le CORC soutient que les renseignements demandés sont essentiels pour permettre aux parties intéressées d’examiner à fond l’étude de coûts et de formuler des observations valables à l’égard de l’AMT 7524.

De l’avis du personnel du Conseil, il convient de proroger l’échéance de dépôt des interventions. En ce qui concerne la demande du CORC en vue d’obtenir des renseignements supplémentaires, Bell Canada peut déposer sa réponse auprès du Conseil dans les 10 jours suivant la date de dépôt de la demande et, le cas échéant, doit signifier copie de la réponse au CORC. Par conséquent, les parties ont jusqu’au 21 février 2017 pour déposer des réponses à l’égard des décisions concernant les demandes du CORC.

Le personnel du Conseil publiera une lettre de procédure relative au dépôt des observations et des répliques lorsque les réponses à l’égard des décisions concernant les demandes du CORC auront été déposées.

Si vous avez des questions au sujet de la présente lettre, prière de communiquer avec Tom Vilmansen, par courriel à tom.vilmansen@crtc.gc.ca ou par téléphone au 819997-9253, ou avec moi, par courriel à lyne.renaud@crtc.gc.ca ou par téléphone au 819-953-5414.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des prix
Secteur des télécommunications

LISTE DE DISTRIBUTION

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