ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Ilia Burtman (InsightEdge Inc.)
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Ottawa, le 20 mars 2017
PAR COURRIEL
Notre dossier : 2017-0203-5
M. Ilia Burtman
Directeur général
InsightEdge Inc.
Ilia.burtman@insightedge.org
Re : Demande d’InsightEdge Inc. – Demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1
Monsieur Burtman,
La présente concerne une demande d’InsightEdge Inc., à titre de parrain canadien du service, en vue d’ajouter le service Canal 24 Horas à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution.
Afin de compléter le traitement de cette demande dans les meilleurs délais, veuillez fournir les renseignements suivants :
- Nous avons noté que, dans l’annexe 8 (description pour chaque émission) que vous avez soumise dans le cadre de la demande, il n’y a pas de description pour plusieurs des émissions incluses dans l’annexe 6 (grille de programmation). Par conséquent, veuillez soumettre une annexe 8 révisée qui inclut une description pour chacune des émissions incluses dans l’annexe 6.
Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.
Veuillez noter que l’information demandée doit être soumise au Conseil au plus tard le 24 mars 2017.
Nous vous demandons également de répéter chaque question dans votre réponse.
Vous devez soumettre votre réponse et/ou les autres documents en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) et remplir la « page couverture de radiodiffusion » ou la « page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente lettre procédurale, n’hésitez pas à communiquer avec moi.
Cordialement,
Pierre-Louis Prégent
Analyste principal des politiques
Politique de réglementation en matière de distribution
(819) 639-8102
pierre-louis.pregent@crtc.gc.ca
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