Télécom - Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeullet (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 13 avril 2017

Numéro de référence: 1011-NOC2017-0092

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
301, rue Lambert, B.P.2727
Whitehorse (Yn)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet: Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation  de télécom 2017-92Notes de bas de page1 – Demande de renseignements

Monsieur,

Conformément au paragraphe 27 de l'Avis de consultation de télécom 2017-92, voici la demande de renseignements du Conseil.

Une réponse à cette demande de renseignements doit être déposée auprès du Conseil avant le 25 mai 2017. La réponse doit avoir été reçue à la date indiquée, et non simplement envoyée.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus distingués.

Le directeur,

L'Original signé par
John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c.c.: Christine Brock, CRTC, (819) 997-4557, christine.brock@crtc.gc.ca

p.j.: (1)

Demande de renseignements destinée à Norouestel Inc. (Norouestel)

  1. Pour chaque circonscription réglementée dans une zone de desserte à coût élevé pour laquelle Norouestel est admissible à une subvention pour le service local provenant du Fonds de contribution national, fournir les renseignements suivants en date du 31 décembre 2016 dans un tableau Microsoft Excel, conformément à la présentation suivante.

Exemple:

A B C D E
Nom de la  circonscription 1 NT 1,000 1,000 1,000
Nom de la circonscription 2 NT 500 498 490
….          

Colonne A:  Nom de la circonscription

Colonne B:  Territoire ou province (sous forme abrégée)Notes de bas de page2

Colonne C :  Total des services d’accès au réseau (SAR)Notes de bas de page3 résidentiels que Norouestel est capable de desservir

Colonne D : Total des SAR résidentiels desservis

Colonne E : Total des SAR résidentiels que Norouestel est capable de desservir ayant accès à un service Internet à large bande à une vitesse minimale de téléchargement de 1,5 mégabit par seconde (Mbps) au moyen de technologies filaires numériquesNotes de bas de page4

Colonne F :   Total des SAR résidentiels subventionnés que Norouestel dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse minimale de téléchargement de 1,5 Mbps au moyen de technologies filaires numériques

Colonne G : Total des SAR résidentiels subventionnés que Norouestel dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse minimale de téléchargement de 1,5 Mbps au moyen d’une ligne d’abonné numérique (LAN)

Colonne H : Total des SAR résidentiels subventionnés que Norouestel dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse minimale de téléchargement de 1,5 Mbps au moyen de la fibre jusqu’au nœud (FTTN)

Colonne I :    Total des SAR résidentiels subventionnés que Norouestel dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse minimale de téléchargement de 1,5 Mbps au moyen de la fibre jusqu’au domicile (FTTH)

Colonne J :   Total des SAR résidentiels subventionnés que Norouestel dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse minimale de téléchargement de 1,5 Mbps par câble

Colonne K : Total des SAR résidentiels subventionnés que Norouestel dessert ayant accès au service Internet à large bande à une vitesse minimale de téléchargement de 1,5 Mbps au moyen de deux des technologies filaires numériques (veuillez préciser lesquelles)

Colonne L : Total des SAR résidentiels que Norouestel est capable de desservir ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen de technologies filaires numériques

Colonne M : Total des SAR résidentiels subventionnés que Norouestel dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen des technologies filaires numériques

Colonne N : Total des SAR résidentiels subventionnés que Norouestel dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen d’une LAN

Colonne O : Total des SAR résidentiels subventionnés que Norouestel dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen de la FTTN

Colonne P : Total des SAR résidentiels subventionnés que Norouestel dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen de la FTTH

Colonne Q : Total des SAR résidentiels subventionnés que Norouestel dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps par câble

Colonne R : Total des SAR résidentiels subventionnés que Norouestel dessert ayant accès au service Internet à large bande à des vitesses minimales de téléchargement de 5 Mbps et de téléversement de 1 Mbps au moyen de deux des technologies filaires numériques (veuillez préciser lesquelles)

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