ARCHIVÉ – Télécom Lettre adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 21 juin 2017
Notre référence : 8740-B2-201700055, 8638-C12-201509663, 8740-C6-201700097, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné (dossiers du CRTC 8638-C12-201509663, 8740-B2-201700055, 8740-C6-201700097, 8740-R28-201700071 et 8740-V3-201700063) – Demande présentée par le CORC en vue d’obtenir la divulgation de renseignements supplémentaires – Demande de prolongation de Rogers
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre de Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) dans laquelle l’entreprise demande un report de la date limite pour la divulgation de renseignements désignés confidentiels dans le cadre de l’instance associée au tarif des services d’accès haute vitesse de haut dégroupé et lancée par la Décision de télécom 2016-379.
Une lettre du personnel du Conseil datée du 19 juin 2017Note de bas de page1 a fixé au 23 juin 2017 la date limite pour le dépôt de réponses à la demande de divulgation.
RCCI a demandé que la date soit reportée au 28 juin 2017, car des ressources réglementaires clés se consacraient à la préparation de réponses dans le cadre d’autres instances du CRTC aux échéances conflictuelles.
Dans les circonstances, la demande de report de RCCI est raisonnable. Conséquemment, Cogeco Communications Inc. au nom de Cogeco Connexion Inc., RCCI et Québecor Média inc. au nom de sa filiale, Vidéotron, doivent déposer leur réponse à la demande de divulgation auprès du Conseil d’ici le 28 juin 2017.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. : Tom Vilmansen, CRTC, 819-997-9253, tom.vilmansen@crtc.gc.ca
Liste de diffusion
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