ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Liste de distribution
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No de dossier : 1011-NOC2016-0293
Ottawa, le 27 février 2017
PAR COURRIEL
Destinataire : Liste de distribution
Objet : Examen du Code sur les services sans fil – demande de la Coalition en vue de la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels – CORRIGENDUM
Madame, Monsieur,
Le 24 février 2017 le personnel du Conseil a émis une lettre par rapport à l’objet susmentionné, déterminant que certains renseignements seraient être versés au dossier public de l’instance comme divulgation sur une base agrégée. La lettre a indiqué que les renseignements agrégés seront fondées sur les réponses des fournisseurs de services sans fil ayant participé à l’instance à l’égard des certains engagements.
Ce qui suit est une liste des engagements modifiés (addition en caractères gras):
- Réponses relatives aux engagements verbaux : engagement 2 de Bell Canada, engagement 1 d’Eastlink, engagement 3 de RCCI, engagement 3 de Videotron, engagement 2 de SaskTel, engagement 5 de TCC;
- Réponses relatives à la pièce 1 du CRTC, questions 9 et 22.
Le personnel du Conseil vise maintenant de verser les renseignements agrégés au dossier public le 28 février 2017. La présente ne change rien d’autre par rapport à la lettre du 24 février 2017.
Comme nous l’avons indiqué, un processus supplémentaire permettant aux parties de livrer leurs commentaires sur ces nouveaux renseignements pourrait être établi dans les prochains jours.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs,
Consommation et Politique stratégique,
ORIGINAL SIGNÉ PAR/
Nanao Kachi
c.c. : CRTC, Meghan Wawryk, meghan.wawryk@crtc.gc.ca;
Guillaume Leclerc, guillaume.leclerc@crtc.gc.ca;
Megan Maloney, megan.maloney@crtc.gc.ca;
Adam Balkovec, adam.balkovec@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Fournisseurs de services mobiles
Bell Mobilité (bell.regulatory@bell.ca)
Bragg Communications Inc., sous la dénomination Eastlink (regulatory.matters@corp.eastlink.ca)
Freedom Mobile (eantecol@windmobile.ca)
Quebecor Media Inc., au nom de sa filiale Videotron G.P. (dennis.beland@quebecor.com)
Rogers Communications Canada Inc. (monifa.morgan@rci.rogers.com)
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) (document.control@sasktel.com)
SSi Micro Ltd. (regulatory@ssimicro.com)
TELUS Communications Company (eric.edora@telus.com)
Groupes de consommateurs
La Coalition, comprenant l’Association des consommateurs du Canada, le Council of Senior Citizens Organizations of British Columbia, la Fédération nationale des retraités et le Centre pour la défense de l’intérêt public (lawford@piac.ca)
Comité pour le service cellulaire équitable L’Islet (sjmckay49@gmail.com)
Conseil des consommateurs du Canada (whitehurst@consumerscouncil.com; dchogarth@gmail.com)
Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSFSC) (lisa@deafwireless.ca)
Media Access Canada, au nom d’Access 2020 Coalition of Disabilities Stakeholders (anthony@tibbs.ca)
Union des consommateurs (slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca)
Autres parties
Association canadienne des télécommunications sans fil (keby@cwta.ca; info@cwta.ca)
Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. (howard.maker@ccts-cprst.ca)
Community Legal Aid (lbahgat@uwindsor.ca)
Catherine Middleton, Chaire de recherche du Canada, Ted Rogers School of Management, Université Ryerson, et Tamara Shepherd, professeure adjointe, Département des communications, des médias et des productions cinématographiques, Université de Calgary (catherine.middleton@ryerson.ca; tamara.shepherd@ucalgary.ca)
Forum for Research and Policy in Communications (execdir@frpc.net; cynkhoo@gmail.com)
Groupe d’étudiants de l’Université Huntington à l’Université Laurentienne (jgoldie@huntingtonu.ca)
Groupe de chercheurs composé de Marina Pavlovic, Mary Cavanagh, Sean Grassie et Lora Hamilton (marina.pavlovic@uottawa.ca)
Ministère de la Culture et des Communications du Québec et Office de la protection du consommateur (karine.lemieux@mcc.gouv.qc.ca)
Vaxination Informatique (jfmezei@vaxination.ca)
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