Télécom Lettre du Conseil adressée à Michel Gilbert (NorthernTel)

Ottawa, le 18 avril 2017

Notre référence : 8740-N51-201702738

PAR COURRIEL

Monsieur Michel Gilbert
Spécialiste principal, Affaires réglementaires
NorthernTel
87 rue Ontario Ouest, 3e étage, St-Urbain
Montréal (Québec)  H2X 1Y8
reglementa@telebec.com

OBJET : Avis de modification tarifaire 392 de NorthernTel – Frais de distance locale

Monsieur Gilbert,

Le 3 avril 2017, le Conseil a reçu, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 392, une demande présentée par NorthernTel dans laquelle l’entreprise proposait de modifier le point 3 de l’article N260 du Tarif général CRTC 25510 de NorthernTel, Tarifs et frais associés aux frais de distance locale – chaînes locales, afin de mettre en place une échelle tarifaire et d’augmenter le tarif maximal.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, la présente demande, y compris toute modification subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, au plus tard 45 jours après avoir reçu celle-ci. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation,
Secteur des télécommunications

c.c.: Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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