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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Linda Cicco (BT Canada Inc.)

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Ottawa, le 21 mars 2017

Notre référence : 8663-C12-201015470

PAR COURRIEL

Madame Linda Cicco
Gestionnaire de la conformité réglementaire
BT Canada Inc.
200, rue King Ouest, bureau 1904
Toronto (Ontario)  M5H 3T4
linda.cicco@bt.com

Objet : BT Canada Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1

Madame,

Le 7 mars 2017, BT Canada Inc. (BT) a déposé des renseignements concernant le service d’urgence 9-1-1 lié à ses services VoIP locaux. Le présent message vise à vous informer qu’après avoir analysé les renseignements fournis par BT, y compris le nom du fournisseur du service 9-1-1, le personnel du Conseil est convaincu que le nouveau service VoIP de BT satisfait à son obligation de fournir un service d’urgence 9-1-1. Le personnel du Conseil estime également que le texte de l’avis aux clients proposé par la compagnie à des fins d’examen par le Conseil est conforme aux directives énoncées dans les décisions de télécom 2005-21Note de bas de page 1 et 2005-61Note de bas de page 2. Enfin, le personnel du Conseil fait remarquer qu’en date de la présente lettre, BT détient une licence pour l’exploitation d’un service de télécommunication internationale de base (STIB) et figure sur la liste des revendeurs du Conseil.

La compagnie est responsable de continuer d’offrir le service 9-1-1 à ses clients et de leur envoyer un avis les informant de toute limite du service 9-1-1. Les avis aux clients doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre ou suivant la date à laquelle la compagnie commence à offrir le service aux consommateurs. La compagnie est également responsable de respecter en tout temps les exigences réglementaires en matière de dépôt pour conserver sa licence STIB et ses inscriptions.

Enfin, la compagnie est responsable de rester à l’affût des dispositions réglementaires concernant la prestation du service 9-1-1. Ces dispositions sont énoncées sur le site Web du Conseil à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/telephone8.htm.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

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