Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 8 septembre 2017

Nos références : 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET :  Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Modification des dates de procédure

Dans une lettre datée du 6 septembre 2017, la Société TELUS Communications (TELUS) a demandé de modifier la date de procédure établie par le personnel du Conseil dans sa lettre du 28 juillet 2017.
TELUS a demandé à ce que le dépôt de ses répliques finales soit reporté du 12 septembre 2017 au 22 septembre 2017. TELUS a fait valoir que la préparation de sa réplique finale nécessitait une quantité de travail considérable et que l’échéance entrait en conflit avec d’autres instances réglementaires.
Le 7 septembre 2017, le Conseil a aussi reçu des lettres dans lesquelles Rogers Communications Partnership et Bell Mobilité appuient la demande de report présentée par TELUS et ont fait valoir que cette période supplémentaire leur permettrait de fournir des réponses et des répliques complètes aux questions soulevées par les intervenants.
Le personnel du Conseil juge la demande raisonnable et informe toutes les parties que les dates de la procédure susmentionnée sont modifiées de la manière suivante :

Tous les documents à remplir doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées. On demande aux intervenants de signifier aux autres parties à l’instance une copie de tous les documents qu’elles déposent dans le cadre de l’instance et d’en envoyer une copie électronique directement aux membres suivants du personnel du Conseil :
Lyne Renaud, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, William.lloyd@crtc.gc.ca
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

 

Liste de distribution
Bell Mobilité inc., bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron S.E.N.C., regaffairs@quebecor.com
Bragg Communications Incorporated (Eastlink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Globalive Wireless Management Corp., lisajackson@globalive.com;
Freedom Mobile Inc., Ed Antecol, EAntecol@FreedomMobile.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
MTS Inc., regulatory@mts.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc., regulatory@cnoc.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP), lawford@piac.ca
Corridor Communications, Inc. amirb@corp.cciwireless.ca
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Jeff Fan, jeff.fan@scotiabank.com
Shaw Communications Inc., Regulatory@sjrb.ca

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