ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à M. Gerry Thompson (GTPT-CDCI)
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Ottawa, le 31 mars 2017
Notre référence :8663-T117-201513325
PAR COURRIEL
M. Gerry Thompson
Président, GTPT-CDCI
350, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario) M4W 0A1
Gerry.Thompson@rci.rogers.com
Objet :Demande du CDCI visant la prolongation du délai pour l’examen des préavis de modification de réseau
Monsieur,
Dans la Décision de télécom 2016-446 TekSavvy Solutions Inc. – Demande concernant l’accès provisoire au service d’accès haute vitesse groupé de gros, 9 novembre 2016, le Conseil demande au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) d’étudier les éléments suivants et de faire un rapport au Conseil dans les 120 jours suivant la date de la décision (c.-à-d. 26 mars 2017) :
- le mérite et la faisabilité d’élaborer un formulaire de préavis normalisé lié aux modifications de réseau;
- le mérite et la faisabilité d’harmoniser les normes de préavis utilisées par les ESLT et les entreprises de câblodistribution avec les activités de réseau comparable liées aux modifications de réseau.
Le CDCI a attribué la demande au Groupe de travail Plan de travail (GTPT).
Dans une lettre datée 2 mars 2017, le GTPT a indiqué que davantage de contributions de l’industrie étaient prévues et le rapport du groupe de travail traitant de la demande ne serait probablement prêt à temps pour la date prévue du 26 mars 2017. Le GTPT demande donc une prolongation de délai pour la remise du rapport jusqu’au 1er mai 2017.
Dans les circonstances actuelles, le Conseil accepte la demande du GTPT.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La secrétaire générale,
Original signé par
Véronique Lehoux pour
Danielle May-Cuconato
c.c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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