Télécom Lettre du Conseil adressée à Anne McMillan (Distributel Communications Limited)

Ottawa, le 10 janvier 2017

Notre référence : 8740-D11-201612193

PAR COURRIEL

Madame Anne McMillan
Analyste de la réglementation
Distributel Communications Limited
177, rue Nepean, bureau 300
Ottawa (Ontario) K2P 0B4
regulatory@distributel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 13 - Modification du Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)

Madame McMillan,

Le 28 novembre 2016, le Conseil a reçu de la part de Distributel Communications Limited (Distributel) une demande au titre de l'avis de modification tarifaire 13 (AMT 13) visant l'approbation par le Conseil de modifications à son Tarif de services d'accès (CRTC 21591). Dans l’AMT 13, Distributel propose d’ajouter au tarif des dispositions qui intègrent des renvois aux tarifs associés aux services fournis au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Saskatchewan par les entreprises de services locaux titulaires (ESLT).

Le personnel du Conseil demande à Distributel de déposer un avis de modification tarifaire modifié 13/A (AMT 13/A), qui doit contenir les renseignements et les corrections suivants :

Les renseignements et les modifications demandés ci-dessus doivent être déposés au Conseil d’ici le 24 janvier 2017.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation

Secteur des télécommunications

c. c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudy.rab@crtc.gc.ca

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