Québecor Média inc. et Bell Canada : 8622-Q15-201709081

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Référence : Décision de radiodiffusion 2018-17

Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Québecor Média inc. et Bell Canada - 2017-10-18


2017-11-17 - Québecor Média Inc.
Description: Québécor Média inc., au nom de Groupe TVA inc. (TVA), soumet, par la présente, ses observations finales dans le cadre de l’arbitrage de l’offre finale portant sur le renouvellement de la convention d’affiliation des services TVA Sports, TVA Sports 2 et TVA Sports 3 pour la distribution linéaire par Bell Télé, une filiale de BCE inc.
Description: 3014257.zip - 256Ko

2017-11-17 - Bell Canada
Description: In the matter of an application for final offer arbitration pursuant to section 12 and 15 of the Broadcasting Distribution Regulations with respect to a dispute relating to the wholesale fee for TVA Sports 1, TVA Sports 2 and TVA Sports 3 between Quebecor Media Inc. and BCE Inc. – Reply Comments
Description: 3014266.zip - 829Ko

2017-11-02 - Québecor Média Inc.
Description: Québécor Média inc., au nom de Groupe TVA inc. (TVA), soumet, par la présente, son offre finale dans le but de régler le différend portant sur le renouvellement de la convention d’affiliation des services TVA Sports, TVA Sports 2 et TVA Sports 3 (TVA Sports) pour la distribution linéaire par Bell Télé (Bell), une filiale de BCE inc.
Description: 304336.zip - 2133Ko

2017-11-02 - Bell Canada
Description: In the matter of an application for final offer arbitration pursuant to section 12 and 15 of the Broadcasting Distribution Regulations with respect to a dispute relating to the wholesale fee for TVA Sports 1, TVA Sports 2 and TVA Sports 3 between Quebecor Media Inc. and BCE Inc.
Description: 2999259.zip - 264Ko

2017-10-18 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Québécor Média inc. et Bell Canada - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale (2017-0908-1) concernant TVA Sports

2017-09-27 - Bell Canada
Description : Nous avons reçu la réplique de Québecor Média inc. (Québecor), au nom de Groupe TVA inc. (TVA), datée du 22 septembre 2017, dans le cadre de la demande de TVA de règlement de différend par arbitrage de l’offre finale (AOF) visant le tarif pour la distribution linéaire dans le marché francophone de TVA Sports 1, 2 et 3 (TVA Sports) par Bell Télé (Bell), une filiale de BCE inc.
Description : 2975133.doc - 31Ko

2017-09-22 - Québecor Média inc.
Description : Québecor Média inc. (Québecor), au nom de Groupe TVA inc. (TVA), soumet par la présente sa réplique à la lettre de Bell Télé (Bell), reçue le 21 septembre 2017, dans le cadre de la demande de TVA de règlement de différend par arbitrage de l’offre finale (AOF) visant le tarif pour la distribution linéaire dans le marché francophone de TVA Sports 1, 2 et 3 (TVA Sports) par Bell, une filiale de BCE inc.
Document : 2970169.pdf - 168 Ko

2017-09-20 - Bell Canada
Description : Nous avons reçu une lettre de Québecor Média inc. (Québecor), au nom de Groupe TVA inc. (TVA), datée du 15 septembre 2017 soumettant au Conseil une demande de règlement de différend par arbitrage de l’offre finale (AOF) en vertu de l’article 14.(1) du Règlement sur les services facultatifs et des articles 12 à 15 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, visant le tarif pour la distribution linéaire dans le marché francophone de TVA Sports 1, 2 et 3 (TVA Sports) par Bell Télé (Bell), une filiale de BCE inc.
Document: 2975130.doc - 33Ko

2017-09-15 - Québecor Média inc.
Description : Québecor Média inc. (Québecor), au nom de Groupe TVA inc. (TVA), soumet par la présente une demande de règlement de différend par arbitrage de l’offre finale (AOF) en vertu de l’article 14.(1) du Règlement sur les services facultatifs et des articles 12 à 15 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion visant le tarif pour la distribution linéaire dans le marché francophone de TVA Sports 1, 2 et 3 (TVA Sports) par Bell Télé (Bell), une filiale de BCE inc. Il est à noter que l’entente entre TVA et Bell pour ce service est échue depuis le 31 août 2016.
Document : 2969505.pdf - 165 Ko

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