Télécom Lettre du Conseil adressée à Pascale Trépanier (Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce)

Ottawa, le 31 mars 2017

N/Réf. : 8180-C241-201702580

Par courriel

Madame Pascale Trépanier
Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce
327B, Avenue Trépanier
Sainte-Clotilde-de-Beauce, Qué
G0N 1C0
services.cooptelecable@steclotilde.ca

Objet : Inscription de Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce sur la liste des ESLC proposées

Madame Trépanier,

Le 31 mars 2017, Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprise de services locaux concurrentes (ESLC) proposées. D’après les renseignements fournis, Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC proposées et est donc autorisée à ce qui suit :

Pour demeurer inscrite sur une liste d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Planification, recherche et rapports

 

Original signé par

Philippe Tousignant

c.c. :  Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Philippe Gauvin, Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite

Date de modification :