ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Michel Gilbert (Kenora Municipal Telephone System (KMTS))
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Ottawa, le 14 mars 2017
Notre référence : 8620-K1-201613092
PAR COURRIEL
M. Michel Gilbert
Directeur adjoint – Affaire réglementaires
Kenora Municipal Telephone System (KMTS)
5e étage
87, rue Ontario Ouest
Montréal (Québec) H2X 1Y8
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Plan de mise en œuvre de la transférabilité intermodale des numéros de services sans fil (TNSSF) dans les circonscriptions de Kenora et de Keewatin (Ontario) de KMTS – Demande de prolongation
Monsieur,
Le Conseil accuse réception de votre lettre datée du 9 mars 2017, dans laquelle vous demandez de prolonger, jusqu’au 10 avril 2017, le délai pour remettre la proposition de recouvrement de coûts liés à la mise en œuvre de la TNSSF dans les circonscriptions de Kenora et de Keewatin (Ontario) de KMTS et fournir l’étude de coûts liée à cette initiative.
Pour appuyer votre demande, vous avez mentionné le très grand volume de travail lié à l’établissement des coûts que votre équipe effectue en ce moment et qui l’empêche de terminer l’étude de coûts de KMTS et la proposition de recouvrement des coûts connexe. Vous indiquez aussi que le retard du dépôt de cette information ne causera aucun préjudice aux concurrents ni aux autres parties puisque cela ne touche que les délais liés à votre capacité de recouvrir l’établissement de la TNSSF et les coûts permanents associés.
Le personnel du Conseil estime que la demande de KMTS pour une prolongation du délai est raisonnable dans les circonstances. Ainsi, KMTS peut remettre la proposition de recouvrement de coûts liés à la mise en œuvre de la TNSSF et l’étude de coûts connexe au plus tard le 10 avril 2017.
Les parties concernées auront jusqu’au 24 avril 2017 pour fournir leurs commentaires sur l’étude économique et les documents connexes, et KMTS devra fournir sa réponse définitive au plus tard le 1er mai 2017.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Simon-Pierre Olivier, directeur, Affaire réglementaires, rwi_gr@rci.rogers.com
Michael Holmes, CRTC, 819-953-5123, Michael.holmes@crtc.gc.ca
Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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