ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 5 avril 2017
Notre référence : 8663-C182-201702598
PAR COURRIEL
Diffusion
OBJET : Demande présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC) concernant les services transitoires d’accès haute vitesse groupé de gros au moyen d’installations d’accès par fibre des entreprises titulaires – Demande de période de réponse abrégée
Madame, Monsieur,
Le 30 mars 2017, le Conseil a reçu une demande en vertu de la Partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC) concernant les services transitoires d’accès haute vitesse groupé de gros au moyen d’installations d’accès par fibre (FTTP) des entreprises titulairesFootnote1.
Le CORC a fait valoir qu’un accès FTTP transitoire était s’imposait de toute urgence et qu’un redressement rapide était nécessaire. Plus particulièrement, le CORC a demandé d’abréger à 15 jours la période de réponse à sa demande par les titulaires et les autres parties intéressées et à 7 jours la période de dépôt des répliques.
Le 3 avril 2017, le Conseil a reçu une lettre de Rogers Communications Canada inc. (Rogers) dans laquelle l'entreprise a demandé au Conseil de rejeter la demande de période de réponse abrégée présentée par CNOC et qu’il respecte les pratiques et les calendriers établis. Dans des lettres datées du 4 avril 2017, La Société TELUS Communications (STC) et Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) se sont également opposés à la demande de processus accéléré du CORC.
Rogers, TCC et Shaw ont indiqué, entre autres, que le CORC n’a fourni aucune preuve de torts concurrentiels irréparables pour justifier un processus accéléré. De plus, Shaw a demandé au Conseil d’examiner la possibilité d’ajuster la date limite du dépôt des réponses à la demande au 5 mai 2017, étant donné les questions soulevées par la demande et le nombre d’instances du Conseil en cours.
Le personnel du Conseil observe que la demande du CORC soulève des questions importantes et touche de nombreux intervenants. Compte tenu de la situation, le Conseil n’est pas convaincu que les torts qui pourraient être causés aux membres et aux clients du CORC en raison de l’application, pour la présente demande, des échéances procédurales établies dans les Règles de procédure, si de tels torts existent, l’emportent sur l’intérêt du public en veillant à ce que la décision du Conseil à l’égard de la demande soit fondée sur un dossier étoffé.
Par conséquent, les échéances procédurales relatives à la demande présentée par le CORC concernant les services transitoires d’accès haute vitesse groupé de gros au moyen d’installations d’accès par fibre des entreprises titulaires demeurent les échéances établies dans les Règles de procédures (c.-à-d. les interventions peuvent être déposées au plus tard le 1er mai 2017 et les répliques peuvent être déposées au plus tard le 15 mai 2017).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
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