Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 24 février 2017

Notre référence : 8740-B2-201700857

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet :  Avis de modification tarifaire 7526 – Services Voix IP hébergé et Bell Connexion totale offert aux petites entreprises

Monsieur,

Le 10 février 2017, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 7526, dans laquelle l’entreprise a proposé d’élargir la portée du service Voix IP hébergé pour l’offrir aussi aux clients dans le cadre des services d’accès Internet d’affaires admissibles.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, la présente demande, y compris toute modification subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, au plus tard 45 jours ouvrables après avoir reçu celle-ci.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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