Télécom Lettre du Conseil adressée à Groupe Maskatel LP

Ottawa, le 19 décembre 2017

Notre référence : 8740-M22-201709528

PAR COURRIEL

Madame Céline Laporte
Vice-présidente, Stratégies, marketing et ventes
Groupe Maskatel LP
770, boulevard Casavant Ouest
Saint-Hyacinte (Québec)  J2S 7S3
celinelaporte@maskatel.qc.ca

OBJET : Avis de modification tarifaire 71 – Augmentation tarifaire

Madame,

Le 5 octobre 2017, le Conseil a reçu une demande de Groupe Maskatel LP, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 71 relatif à son Tarif général, dans laquelle l’entreprise propose de modifier le maximum de l’échelle tarifaire permise pour le service de base de résidence.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande ainsi que les renseignements additionnels fournis par Groupe Maskatel LP suite à la demande de renseignements du 17 novembre 2017. 

Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil prévoit rendre une décision définitive dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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