Télécom - Lettre du Conseil adressée à Robin Moore (ZIP Telecom Inc) | CRTC

Télécom Lettre du Conseil adressé à Robin Moore (ZIP Telecom Inc.)

Ottawa, le 12 mai 2017

No de dossier : 8180-Z10-201704099

PAR COURRIEL

Robin Moore
ZIP Telecom Inc.
41-4120 Ridgeway Drive
Mississauga, ON
L5L 5S9
robin@bluewirecs.com

Objet : Inscription de ZIP Telecom Inc. sur la liste des ESLC proposées

M. Moore,

Le 12 mai 2017, ZIP Telecom Inc. a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprise de services locaux concurrentes (ESLC) proposées. D’après les renseignements fournis, ZIP Telecom Inc. répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC proposées et est donc autorisée à ce qui suit :

Conclure les arrangements nécessaires afin d’offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC. Toutefois, nous vous rappelons que vous ne pouvez offrir des services au public à titre d’ESLC avant d’avoir satisfait à la totalité des conditions imposées aux ESLC et énoncées dans la décision 97-8 et les décisions subséquentes connexes.

Vous trouverez une description des conditions applicables aux entreprises qui veulent s’inscrire à titre d’ESLC régulières à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm, résumant les conditions imposées aux ESLC et définies dans la décision 97-8.

Pour demeurer inscrite sur une liste d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à ZIP Telecom Inc. qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de ZIP Telecom Inc. de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Planification, recherche et rapports

Original signé par

Philippe Tousignant

c.c. :  Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne

Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Philippe Gauvin, Bell Canada
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