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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

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Ottawa, le 2 juin 2017

Notre référence : 8740-B2-201606873
8740-C6-201606831
8740-M59-201606980
8740-R28-201606808
8740-S22-201606823
8740-S9-201606790
8740-T66-201606815
8740-V3-201606849
8740-E17-201610262

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Processus lié à la mise en œuvre des Ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et 2016-448 – procédure relative aux demandes de divulgation

Le 6 mars 2017, comme suite aux Ordonnances de télécom 2016-396Note de bas de page1 et 2016-448Note de bas de page2, Bell Canada, Cogeco Communications inc. (Cogeco); MTS inc. (MTS); Québecor Média inc., au nom de Vidéotron S.E.N.C. (Vidéotron); Rogers Communications Canada inc. (RCCI); Saskatchewan Telecommunications (SaskTel); Shaw Cablesystems G.P. (Shaw), la Société TELUS Communications (STC) et Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink), ont déposé leurs demandes tarifaires respectives associées aux services d’accès haute vitesse (AHV) de gros regroupés.

Dans une lettre datée du 9 mars 2017, le personnel du Conseil a, pour des raisons d’efficacité, demandé que les interventions soient suspendues relativement à ces demandes tarifaires jusqu’à nouvel ordre.

Par la présente, le personnel du Conseil établit la procédure ci-dessous afin d’autoriser les demandes de divulgation des renseignements déposés à titre confidentiel associés aux études de coûts datées du 6 mars 2017 concernant les services d’AHV de gros :

Le personnel du Conseil prévoit fournir davantage de renseignements sur la procédure une fois les demandes de renseignements supplémentaires et de divulgation traitées.

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par 

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

Liste de distribution :
Lyne Renaud, CRTC : lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, CRTC : abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
David Mah, CRTC : david.mah@crtc.gc.ca
Ramin Adim, CRTC : ramin.adim@crtc.gc.ca
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
MTS inc. : regulatory@mts.ca
Zayo Canada inc. : regulatory@zayo.com
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com
Société TELUS Communications (STC) : regulatory.affairs@telus.com
Cogeco Câble inc. : telecom.regulatory@cogeco.com
Québecor Média inc. (Vidéotron) : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada inc. : barry.choi@rci.rogers.com, david.watt@rci.rogers.com
Nathan Jarret : nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems G.P. : Regulatory@sjrb.ca
CORC – Réglementation : regulatory@cnoc.ca
TekSavvy Solutions inc. : regulatory@teksavvy.com
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca
VMedia Inc. : george.burger@vmedia.ca
Steve Sorochan : steve.sorochan@gov.yk.ca
Darren Parberry : metisbus@yahoo.ca
Marcus Schultze : marcus.p.schultze@gmail.com
Kathleen Turnsek : regulatory@vianet.ca
Eastlink : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Tacit Law : ctacit@tacitlaw.com
Distributel Communications Limitée : regulatory@distributel.ca

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