ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du conseil adressée à Susan Wheeler (Rogers Media Inc), Sylvie Courtemanche (Corus Entertainment Inc.) et Kevin Goldstein (Bell Media Inc.)

Ottawa, le 29 novembre 2017

PAR COURRIEL :

Mme. Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Média
Rogers Media Inc. 
susan.wheeler@rci.rogers.com
Mme Sylvie Courtemanche
Vice-présidente, Relations avec le gouvernement et Conformité
Corus Entertainment Inc.
sylvie.courtemanche@corusent.com

M. Kevin Goldstein
Vice-président, Affaires réglementaires, Contenu et distribution
Bell Média inc. 
Kevin.goldstein@bellmedia.ca

Mesdames, Messieurs,

Dans votre lettre de réponse du 31 octobre 2017 vous avez demandé à ce que certaines données financières fournies dans les annexes soient traitées de façon confidentielle.

Conformément au paragraphe 34(1) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles), la divulgation des renseignements énumérés ci-après pour chaque groupe est exigée, afin que ceux-ci puissent être déposés au dossier public du processus de réexamen.

Il est dans l’intérêt public que l’information demandée soit déposée au dossier public compte tenu de l’importance des enjeux discutés et du lien existant entre l’information demandée et les enjeux à examiner. De cette façon, toutes les parties pourront avoir accès au même niveau d’information et ainsi présenter leurs positions de façon éclairée.

Veuillez noter que le personnel a apporté des modifications au gabarit de l’annexe 6 afin de s’assurer que les fonds réattribués par les EDR y soient rapportés de la même manière que dans les rapports annuels. Par souci de constance, nous vous demandons donc de soumettre une version révisée de l’annexe 6 reflétant les modifications demandées.

À la lumière de ce qui précède, veuillez fournir :

• les renseignements demandés ci-dessous dans la version publique des documents déposés
• une version abrégée et confidentielle révisée de l’annexe 6, en suivant le gabarit joint à la présente lettre.

Nous vous demandons de soumettre un seul document Excel contenant l’ensemble des annexes, et de simplement remplacer les onglets pour lesquels des renseignements supplémentaires sont demandés par des onglets révisés.

Demandes de langue anglaise

Bell

• Annexe 1: Dépenses relatives au doublage (cumulées et par service)
• Annexe 2: Dépenses au titre des DÉC et des ÉIN pour la programmation doublée
• Annexe 3: Coûts de doublage inclus dans les DÉC et non inclus dans les DÉC (à la fois pour la programmation canadienne et pour la programmation étrangère)
• Annexe 4: Fournir l’information requise pour les services de langue anglaise seulement (l’information que vous avez fournie inclut les dépenses pour les deux marchés linguistiques combinés)
• Annexe 5: Dépenses projetées pour les émissions originales de première diffusion et le doublage
• Annexes 5, 6, 7: Prévisions pour les années de radiodiffusion 2020-2021 et 2021-2022

Rogers

• Annexe 5: Total des dépenses au titre des DÉC et des ÉIN (cumulées et par service), de même que les dépenses relatives aux émissions originales de première diffusion et au doublage (dans la version abrégée fournie, l’information pour laquelle vous demandez un traitement confidentiel est désignée par des « 0 », ce qui est inexact)
• Annexe 6: Fonds réattribués par les EDR
• Annexes 5, 6 et 7: Prévisions pour les années de radiodiffusion 2020-2021 et 2021-2022

Corus

• Annexe 1: Dépenses relatives au doublage (cumulées et par service)

• Annexe 2: Dépenses au titre des DÉC et des ÉIN pour la programmation doublée
• Annexe 3: Coûts de doublage inclus dans les DÉC et non inclus dans les DÉC (à la fois pour la programmation canadienne et pour la programmation étrangère)
• Annexe 5: Dépenses projetées pour les émissions originales de première diffusion et le doublage, ainsi que les données pour la Cat. 11 b) – les chiffres sont manquants
• Annexes 5, 6, 7: Prévisions pour les années de radiodiffusion 2020-2021 et 2021-2022 ; il manque également d’information dans la colonne « Autres revenus » et « Hypothèses financières » (pour les annexes 6 et 7)

Note: Veuillez soumettre tous vos documents dans le format Excel

Note: Veuillez fournir les données relatives à la programmation pour enfants diffusée sur les stations de télévision conventionnelles (cumulées).

Veuillez soumettre les documents demandés au plus tard le 4 décembre 2017.

Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion» située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».

Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par :

Sheehan Carter,
Gestionnaire principal, Télévision
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion

Date de modification :

2017-11-29