Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeullet (Norouestel inc.)

Ottawa, le 15 décembre 2017

Notre référence : 8740-N1-201711218

Par courriel:

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 1005 – Service IP/RPV, couche 3, montages spéciaux no 4

Monsieur,

Le 30 novembre 2017, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel inc. dans le cadre de l’Avis de modification tarifaire 1005, dans laquelle l’entreprise a proposé de modifier le tarif de ses services spéciaux en vue de réviser l’article 755, couche 3, montages spéciaux no 4, Service IP/RPV.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c.: Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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