Télécom Lettre procédurale adressée à Distribution

Ottawa, le 7 juillet 2017

Notre référence : 8740-B2-201606873, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Processus lié à la mise en œuvre des Ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et 2016-448 – réponse de Bell MTS à la demande de divulgation

Madame, Monsieur,

Dans une lettre datée du 2 juin 2017, le personnel du Conseil a établi une procédure afin d’autoriser les demandes de divulgation des renseignements déposés à titre confidentiel associés aux études de coûts datées du 6 mars 2017 concernant les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés. Conformément à cette lettre, le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. (CORC) a, dans une lettre datée du 21 juin 2017, réclamé la divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel par MTS inc., Cogeco, Eastlink, Shaw Cablesystems G.P. et Rogers Communications Canada inc.

Dans une lettre datée du 5 juillet 2017, Bell MTS (anciennement MTS inc.) a reconnu que certains renseignements, notamment les éléments indiqués par le CORC, auraient dû être versés au dossier public. Cependant, Bell MTS a également déclaré qu’à la suite d’un examen des études de coûts de MTS inc. liées aux services d’AHV (avis de modification tarifaire (AMT) 778A), certaines erreurs avaient été relevées et devaient être corrigées. Bell MTS a proposé de déposer les rapports d’étude corrigés et le détail des coûts connexes à l’appui à une date ultérieure, de même que tous les renseignements à verser au dossier public, conformément aux décisions antérieures du Conseil.

Le personnel du Conseil estime que les réponses à la demande de divulgation présentée par le CORC qui est fondée sur le dossier actuel (c.-à-d. les études de coûts de MTS datées du 6 mars 2017) et les références aux corrections devant être apportées à ces études de coûts sont deux choses différentes. Les corrections seront, selon Bell MTS, déposées à une date ultérieure, mais le personnel du Conseil est d’avis que la demande de divulgation de certains renseignements concernant les renseignements déposés par l’ancien MTS relativement au dossier actuel de l’AMT 778A devrait être traitée dès que possible.

Par conséquent, Bell MTS doit répondre à cette demande d’ici le 11 juillet 2017 et en signifier copie aux autres parties à l’instance.

Le personnel du Conseil prévoit fournir davantage de renseignements sur le processus une fois les demandes de renseignements supplémentaires et de divulgation traitées.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

 

Liste de distribution

Lyne Renaud, CRTC : lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, CRTC : abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
David Mah, CRTC : david.mah@crtc.gc.ca
Ramin Adim, CRTC : ramin.adim@crtc.gc.ca
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
MTS inc. : regulatory@mts.ca
Zayo Canada inc. : regulatory@zayo.com
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com
Société TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com
Cogeco Câble inc. : telecom.regulatory@cogeco.com
Québécor Média inc. (Vidéotron) : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada inc. : barry.choi@rci.rogers.com, david.watt@rci.rogers.com
Nathan Jarret : nathan.jarrett@rci.rogers.com, rwi_gr@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems G.P. : Regulatory@sjrb.ca
CORC – Réglementation : regulatory@cnoc.ca
TekSavvy Solutions inc. : regulatory@teksavvy.com
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca
VMedia Inc. : george.burger@vmedia.ca
Steve Sorochan : steve.sorochan@gov.yk.ca
Darren Parberry : metisbus@yahoo.ca
Marcus Schultze : marcus.p.schultze@gmail.com
Kathleen Turnsek : regulatory@vianet.ca
Eastlink : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Tacit Law : ctacit@tacitlaw.com
Distributel Communications Limitée : regulatory@distributel.ca

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