ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Marc-André Grenier (Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce)
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Ottawa, le 20 avril 2017
Notre référence : 8740-C241-201703017
PAR COURRIEL
Monsieur Marc-André Grenier
Président
Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce
327B, Avenue Trépanier
Sainte-Clotilde-de-Beauce (Québec)
G0N 1C0
services.cooptelecable@steclotilde.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Introduction d’un tarif des services d’accès des ESLC
Monsieur,
Le 7 avril 2017, le Conseil a reçu une demande présentée par la Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1 (AMT 1), dans laquelle la compagnie propose d’instaurer son Tarif des services d’accès des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC).
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant la réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c : Mélanie Dorion, CRTC, (819) 997-4537, melanie.dorion@crtc.gc.ca
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